18.02.2021

Stop aux prospectus non sollicités

 

L'autocollant "Stop pub" ne suffit pas toujours pour lutter contre l'invasion publicitaire. Prospectus, brochures, flyers, plaquettes et catalogues commerciaux sont la plupart du temps jetés avant même d'être feuilletés. Selon France Nature Environnement, chaque année en France, c'est 18 milliards d’imprimés non sollicités qui se retrouvent dans les boites aux lettres, soit 800 000 tonnes de papier. Ces imprimés se retrouvent ensuite dans le cycle de la collecte des déchets de la collectivité, et engendrent un coût important.

 

Bonne nouvelle, depuis le début de l'année 2021 un nouvel article de loi s'applique, afin de lutter contre les imprimés non sollicités

Qu'est-ce que les entreprises ont le droit de vous envoyer ?

Mise en vigueur le 1er janvier 2021, la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire punit d’une contravention de 5e classe le fait de déposer des publicités non adressées dans des boîtes aux lettres affichant le logo « Stop pub ». Une contravention de 5e classe peut s'élever jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive).

 

De plus, le dépôt de cadeaux promotionnels non sollicités ainsi que de tracts laissés sur les pare-brises des véhicules sont eux aussi désormais interdits

Que faire si certaines enseignes ne respectent pas le "Stop pub" ? 

Vous continuez de recevoir des prospectus malgré l'autocollant « Stop pub » sur votre boite aux lettres ? Ayez le réflexe de contacter l'entreprise responsable pour lui rappeler qu'elle risque une contravention pouvant s'élever jusqu'à 1 500 € (3 000 € en cas de récidive). Vous pouvez également demander le soutien d'une association de consommateurs.

 

Pensez au "Stop pub" pour éviter le gaspillage d'imprimés. Grâce à l'autocollant, vous pouvez éviter 24 kg de déchets papier par boite aux lettres chaque année !

Info

Vos autocollants “Stop pub” disponibles gratuitement à l’accueil de votre mairie ou à la CCPR

Stop pub

Autocollants disponibles gratuitement à l’accueil de votre mairie ou à la CCPR

57 %

Pourcentage de boites aux lettres équipées d’un “Stop pub” sur le Pays Rochois

186 tonnes

Tonnes de papier évitées si l’autocollant “Stop Pub” est respecté par les entreprises au Pays Rochois

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