Mentions légales

Création graphique - Conception Réalisation Développement - Agence Paprika Tél. : 04 50 52 41 54. Pour accéder au site dans des conditions optimales, n'oubliez pas de mettre à jour votre navigateur en installant la dernière version.

Contacter le webmaster du site

CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE

La Communauté de Communes du Pays Rochois se réserve le droit de modifier, sans notification préalable, le contenu et la présentation du site. L’utilisateur du site Internet reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. Il reconnaît également avoir pris connaissance des informations légales et s’engage à les respecter. Il appartient à l'utilisateur de faire des informations obtenues un usage conforme à la législation en vigueur.

DROITS D'AUTEUR

Les informations, documents et photos de ce site sont protégés par les lois sur les droits d'auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Communauté de Communes du Pays Rochois, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite loi Informatique et Libertés, le traitement des données personnelles recueillies sur le site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Aucune information ne peut être divulguée à un tiers. Toute personne dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui la concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Logo Communauté de Communes du Pays Rochois

Le logo de la Communauté de Communes du Pays Rochois ne peut être modifié (proportions, couleurs, éléments) et ne peut être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus. Le logo de la Communauté de Communes du Pays Rochois ne peut être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables. Il ne peut être notamment utilisé que pour illustrer des relations avec la Communauté de Communes du Pays Rochois ou des actions de partenariats dûment établies. La Communauté de Communes du Pays Rochois se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Communauté de Communes du Pays Rochois. La Communauté de Communes du Pays Rochois se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation de son logo à tout moment et sans préavis.

ÉTABLISSEMENT DE LIEN

La Communauté de Communes du Pays Rochois autorise la mise en place d’un lien hypertexte pour tous les sites internet, à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre. Le lien doit aboutir à la page d’accueil du site et le site https://ccpaysrochois.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre. Les pages du site https://ccpaysrochois.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l’intérieur des pages d’un autre site. Sauf autorisation spécifique qui pourra être accordée au cas par cas, la technique du lien profond est totalement interdite. La demande d’établissement de lien hypertexte à partir du site de la Communauté de Communes du Pays Rochois doit être faite par courriel. La Communauté de Communes du Pays Rochois se réserve le droit de demander la suppression d’un lien si elle estime que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Droits d'auteurs photographique

Fotolia, AdobeStock, CCPR, Gilles Bertrand, Alban Nieroz, Yvan Tisseyre, Alpcat Médias-Cyril Cattin, Stéphane Couchet

Recevez les dernières informations du Pays Rochois

  • Toutes vos formalités et démarches facilitées
  • Soyez avertis des évènements dans le Pays Rochois
  • Ne ratez pas le rendez-vous radio "Mon Mag"

Plan du site - Mentions légales - Copyright 2018 CCPR