Missions et compétences

Qu’est-ce qu’une Communauté de Communes ?

La communauté de communes est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), c’est-à-dire une structure administrative permettant à plusieurs communes d'exercer des compétences en commun. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elles ont des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

 

La Communauté de Communes du Pays Rochois exerce, à la place des communes membres, des compétences transférées par les communes.

 

Les missions d'intérêt général

La Communauté de communes du Pays Rochois est présente au quotidien dans la vie des habitants du territoire. L'intercommunalité assure ainsi plusieurs missions d'intérêt général.

Compétences obligatoires retenues
Aménagement de l'espace
Développement économique
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs
Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles retenues
Eau potable
Protection et mise en valeur de l'environnement

Politique du logement et du cadre de vie

Équipements culturels, sportifs et équipements de l'enseignement pré-élémentaire d'intérêt communautaire

Maison de services au public

Compétences facultatives retenues
Assainissement
Accessibilité
Appui à la construction du CHAL
Appui à la construction du centre de secours du Pays Rochois
Actions de soutien aux activités sportives
Politique de cohésion sociale

 

Les instances intercommunales

 

En bref

9 communes

38 élus

12 commissions

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