Les déchets des professionnels

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1) Vos déchets ménagers assimilés

La CCPR est compétente dans la collecte et le traitement des déchets des ménages et des déchets assimilés aux ordures ménagères des professionnels. En effet, les déchets issus des activités des établissements publics, des activités industrielles, commerçantes, artisanales ou de services privés ou publics peuvent être collectés s’ils sont de même nature et présentés dans les mêmes proportions.

Ils sont, par leur nature, leur composition et leur quantité, assimilables aux ordures ménagères.

 

 ➡ Vous vous installez sur le territoire ? Faites votre pré-déclaration en ligne !  Vous pouvez aussi consulter les tarifs de la redevance pour les professionnels.

 

Les déchets non assimilables sont appelés déchets des activités économiques. Il s’agit de déchets spécifiques issus d’une activité de professionnels. Il s’agit par exemple, de déchets de mécanique pour un garagiste, de peinture ou solvant pour un peintre, de pâte à pain pour un boulanger, ou encore de quantités importantes de cartons. Ils doivent être traités par d’autres moyens que le service public.

La collecte des déchets non-ménagers doit faire l’objet d’un contrat privé par les professionnels. Un refus de collecte de notre part pourra être appliqué si les déchets proposés à l’enlèvement ne correspondent pas à des déchets ménagers.

2) Valorisez vos huiles alimentaires usagées avec Zest : le label engagé pour la qualité de l’air

Les professionnels des métiers de bouche doivent respecter la réglementation quant à la collecte et à la valorisation des huiles alimentaires usagées (HAU).

Ces huiles sont à manier avec précaution, elles ne doivent pas être mélangées avec les ordures ménagères, ne doivent pas être rejetées dans la nature ni dans les canalisations/égouts. Elles doivent faire l’objet d’un stockage, d’une collecte et d’un traitement spécifique et adapté.

 

Afin de valoriser cette ressource et d’œuvrer pour la qualité de l’air dans la vallée, la CCPR vous propose d’adhérer au Label Zest.

Zest permet de valoriser les acteurs engagés pour la qualité de l’air. Le label est né de la volonté de rassembler des entreprises et collectivités autour d’une action concrète : transformer des déchets en énergie.

 

Ce circuit court vertueux permet aux déchets d’être traités à la station d’épuration ARVEA d’Arenthon afin d’être valorisés en Bio Gaz (carburant au biométhane). Tous les partenaires de la démarche seront labélisés Zest pour montrer leur effort dans la préservation de la qualité de l’air dans notre région.

 

Comment ça marche ?

La Communauté de Communes du Pays Rochois a fait le choix de doter sa station d’épuration d’un dispositif unique d’accueil d’intrants extérieurs (déchets), à la disposition des entreprises locales et des territoires dans un périmètre de 50km. Ces déchets sont injectés dans un méthaniseur où ils sont transformés en bio gaz. Ce dernier est filtré et seul le biométhane sera ensuite injecté au réseau de gaz.

 

Les intrants doivent répondre aux caractéristiques de l’arrêté préfectoral (pas de sous-produit animal, une origine dans un rayon de 50 Km) et aux contraintes techniques des installations.

Quelles sortes de déchets peuvent être transformés ?

 

Que devient le gaz produit ?

 

Le biométhane est injecté dans le réseau GrDF pour être valorisé en gaz de ville. Les usagers peuvent aussi utiliser ce gaz comme bio-carburant, avec des véhicules propres. Résultat : zéro particule fine et moins 80% d’oxyde d’azote !

 

Une énergie propre, de quoi avoir envie de devenir partenaire !

Vos intrants répondent aux caractéristiques de l’arrêté préfectoral ? Vous êtes une entreprise ou une collectivité ? Alors vous êtes éligibles pour faire partie des partenaires Zest !

Vous pourrez ainsi valoriser vos déchets, lutter contre la pollution de l’air, et avoir accès aux outils de communication du label, pour montrer que vous faites partie d’une véritable démarche positive et dynamique.

 

Une question, ou besoin d’une précision pour savoir si vous pouvez rejoindre la liste des partenaires ? Contactez-nous au 04.50.03.39.92 • contact@label-zest.com ou consultez le site de Zest.

 

 

3) Vos déchets d’activité professionnelle

Attention, ces déchets ne sont pas pris en charge par la CCPR

 

> Des déchets non dangereux  des activités économiques

Ils ne présentent aucun caractère toxique ou dangereux. Ils sont produits par les industriels, les commerçants, les artisans et les services. Il s’agit du papier/carton, métal, plastique, verre et bois…

Obligation de tri 7 flux (décret n°2021-950 de juillet 2021): La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte encourage la lutte contre les gaspillages, la réduction des déchets à la source, leur tri et leur valorisation. Dans le prolongement de cette loi, le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 fait obligation aux producteurs et détenteurs de déchets (entreprises, commerces, administrations…) de trier à la source 5 flux de déchets. La plaquette  d’information est disponible sur cette page et présente un décryptage synthétique de cette obligation : Pourquoi trier ? Qui est concerné quelles sont les modalités de tri et de collecte des 5 flux? Tous les producteurs et détenteurs de déchets produisant plus de 1100 litres de déchets (tout confondu) sont concernés: entreprises, commerces, artisans, collectivités, administration…
SCHEMA A VENIR

 ➡ Pour en savoir plus: Consulter la plaquette du gouvernement sur le tri 5 flux.

Il est possible, sous certaines conditions de vous mettre à disposition un bac à couvercle jaune pour les cartons bruns. Pour tout renseignements, écrivez-nous:  déchets@ccpaysrochois.fr

> Des déchets inertes des activités économiques

Ce sont les déchets qui ne subissent aucune modification physique, chimique ou biologique. Ils sont essentiellement produits par les activités du bâtiment (BTP) et concernent la construction, la rénovation et la démolition, les activités de terrassement (déblais, gravats, béton, céramiques, pierres…).

 

La gestion de ces déchets varie selon de nombreux critères (type de bâtiment, nature des déchets, personnel sur le chantier, lieux du chantier…). Traiter ce type de déchets est primordial : le secteur du bâtiment représente environ 19 % de la production de déchets du BTP, soit 46 millions de tonnes par an (à titre de comparaison, chaque année, environ 30 millions de tonnes de déchets ménagers sont produits). 49 % proviennent de la démolition, 38 % de la réhabilitation et 13 % de la construction neuve. Aujourd’hui, le taux global de valorisation des déchets du bâtiment varie, selon les différentes sources, de 48 à 64 %. Ce taux varie fortement selon l’activité – 60 à 80 % pour la démolition, 10 à 30 % pour la réhabilitation, 40 à 60 % pour la construction neuve – et selon le type de déchets – 60 à 70 % pour les déchets inertes, 30 à 50 % pour les déchets non dangereux non inertes.

 ➡ Plus d’informations sur le site du gouvernement.

 

> Des déchets dangereux des activités économiques

Ils présentent un risque particulier, car ils contiennent des éléments nocifs et/ou dangereux : toxicité chimique ou biologique, risques d’incendie ou d’explosion, de piqûre ou de coupure. Ils sont dommageables pour l’homme et l’environnement. Il ne faut surtout pas déposer dans les ordures ménagères!

 

Ce sont notamment (liste non-exhaustive):

  • les solvants,
  • les huiles de vidange,
  • les peintures,
  • les néons,
  • le vitrage,
  • les seringues

 

Par extension, les emballages de ces produits, même vides ou les objets ayant été en contact avec le produit dangereux (ex. : pots de peinture) sont considérés comme des déchets dangereux des activités économiques.

Pour vous aider à localiser les points de collecte les plus proches de vos chantiers et entreprises, consulter la carte.

Plus d’informations sur le site de l’ADEME.

 

> Des biodéchets

L’article L. 541-1-1 du code de l’environnement définit les biodéchets comme : « Les déchets non dangereux biodégradables de jardin ou de parc, les déchets alimentaires ou de cuisine provenant des ménages, des bureaux, des restaurants, du commerce de gros, des cantines, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, ainsi que les déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires. »

 

 

Renforcement de la loi, de plus en plus restrictive qui oblige les producteurs de biodéchets à les trier et à les valoriser dans des filières adaptées (compostage ou méthanisation):

  • 1er janvier 2023: tous les professionnels produisant plus de 5 tonnes par an de biodéchets ;
  • 1er janvier 2024: pour tous les producteurs de déchets en France (collectivités et administrations, ménages, professionnels, etc) .

 

Info

La déchèterie du Pays Rochois est réservée aux particuliers mais, il existe une solution adaptée aux professionnels sur le territoire de la CCPR, la déchèterie du Foron.

N’hésitez pas à les contacter.

Plus d’informations sur le guide pour les professionnels et établissements publics, par l’ADEME.

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