Payer votre redevance

Comment payer votre redevance ? 

Pour vous acquitter de la REOM, plusieurs moyens de paiement sont mis à votre disposition :

  • Le paiement en ligne : paiement sécurisé par carte bancaire ou prélèvement unique;
  • Le paiement par chèque : chèque à l'ordre du Trésor Public à envoyer avec le TIP non signé dans l'enveloppe retour, à affranchir ;
  • Le paiement par TIP SEPA : datez et signez le TIP présent en bas de votre facture. Joignez un RIB, RIP ou RICE en cas de modifications de coordonnées bancaires puis, envoyez dans l'enveloppe jointe dûment affranchie votre TIP ;
  • Le paiement par prélèvement : ce moyen sûr, simple et souple vous permet de payer vos factures en toute tranquillité. Pour ce faire, remplissez le formulaire de prélèvement SEPA (Attention : pour être prélevé l’année en cours de facturation, merci de nous adresser votre formulaire avant le 31 mai de l'année en cours) ;
  • Le paiement en espèces: Auprès de votre buraliste pour les sommes inférieures à 300 euros. Il est également possible de payer en carte bancaire pour les montants supérieurs. Pensez à prendre votre facture, il contient le flashcode permettant au commerçant de vous faire payer. 

Si vous avez une question, contactez-nous par email de préférence : dechets@ccpaysrochois.fr 

 

> Factures de dégrèvement

Dès le 1er septembre, les règlements des factures de dégrèvement sont à adresser au Trésor Public de Bonneville à l’adresse suivante. Merci de leur joindre une copie de votre facture initiale, la facture de dégrèvement, accompagnées de votre règlement:

Trésor Public, 10, rue du Manet, éco-quartier des Sires du Faucigny, 74130 Bonneville

 

Tout comprendre sur le coût des déchets ménagers et assimilés, et les raisons de l’augmentation

La redevance des ordures ménagères finance directement le budget du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés. Elle n’avait pas augmenté depuis 2016. Les particuliers et les professionnels y sont soumis. La loi oblige ce service à s’équilibrer financièrement.

 

Les 3 grands postes de dépenses du service déchets sont les suivants :

 

  • Les charges d’exploitation: Coûts de collecte et de traitement/valorisation des déchets (ordures ménagères, cartons, tri et déchèterie, actions de prévention, communication)
  • Les investissements: Véhicules de collecte non-polluants, conteneurs collectifs et bacs, composteurs, bennes de déchèterie, travaux, financement de nouveaux projets (création d’une recyclerie, nouvelle déchèterie, biodéchets, extension des consignes de tri…)
  • Les personnels techniques et administratifs: agents de collecte, de déchèterie, cadres et différents services supports.

En 2021, ce sont 18 170 tonnes de déchets qui ont été collectés, transportés et traités/ valorisés, c’est-à-dire 619.5 kg de déchets par habitant.

 

Ainsi, chaque jour ouvré, du lundi au samedi, la CCPR organise et finance la collecte, le transport et la valorisation de 58 tonnes de déchets ménagers et assimilés dans 25 filières de prise en charge différentes. Le SIVALOR (Syndicat Intercommunal de la VALORisation) assure la gestion des déchets recyclables.

 

En 2021, l’ensemble des charges financières pour ces missions représentait 3 003 625 €.
Les recettes de ventes de matériaux recyclables, subventions et soutiens des éco-organismes s’élevaient à 220 505 €. Enfin le montant de la redevance perçue par le service s’élevait à 2 491 993 €, faisant apparaître un déficit budgétaire de 291 126 €.

 

 

Quelles sont les raisons du déséquilibre financier du budget déchet ?

> De nouvelles taxes et une hausse des prix des carburants

La CCPR subit de plein fouet les conséquences de l’augmentation, depuis 2020, de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) visant à inciter les producteurs de déchets (les territoires et leur population, les entreprises) à réduire les quantités de déchets. Cela représente environ 140 000€ d’augmentation chaque année.

 

L’augmentation des carburants impacte le budget de 70 000 € complémentaires.

 

 

> Des obligations réglementaires instaurées par la loi

La loi anti-gaspillage (AGEC) de 2020 accélère le changement de modèle de production et de consommation, afin de limiter les déchets et de préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat.

 

En tant que collectivité publique, la CCPR a l’obligation de se conformer à cette nouvelle loi, qui impose des investissements qu’elle doit financer à travers la redevance des déchets.

 

Cela se traduit concrètement par :

  • La prise en charge des biodéchets des ménages : coût complémentaire annuel prévisionnel compris entre 120 000€ et 150 000€
  • La création d’une recyclerie (réemploi solidaire) : coût prévisionnel d’investissement de 1 500 000 € hors foncier.

 

 

> Des investissements liés à l’évolution démographique forte du territoire

 

La déchèterie de La Roche sur Foron est proche de sa saturation. Il est impératif qu’une seconde déchèterie soit construite pour accueillir convenablement les usagers : le coût prévisionnel d’investissement est de 1 500 000€ hors foncier.

 



> Incivilité et non-respect des consignes de tri, un coût important à financer

 

La redevance des ordures ménagères est basée sur un dispositif déclaratif. Environ 10% des foyers ne se déclarent pas et échappent ainsi à la redevance ordures ménagères. Cela représente 200 000€ à 210 000 € de perte chaque année. Une réflexion sur les modes de financement du service a été lancée.

 

Le non-respect des consignes de tri : en moyenne 54% du contenu des ordures ménagères ne devrait pas faire partie de nos poubelles ménagères mais être déposé au tri pour recyclage, ou en déchèterie, ou compostés. Cela a représenté, en 2021, 3 813 tonnes de déchets non valorisés en recyclage, soit un coût évitable à attribuer à la redevance des ordures ménagères de 710 513 €.

Le tri par les habitants est par conséquent essentiel pour maîtriser le montant de la redevance.
Ne pas trier, c’est payer plus cher la redevance !

 

Au 1er janvier 2023, notre territoire va simplifier le geste du tri en proposant :

-1 bac pour les emballages, le papier et cartonnettes

- 1 bac pour le verre

 

Une campagne de communication sera engagée cet automne pour expliquer ces avancées.

Horaires d'accueil du service

  • le lundi : 8h30-12h et 14h-16h30
  • le mardi : 8h30-12h
  • le mercredi : 8h30-12h et 14h-16h30
  • le jeudi : 8h30-12h
  • le vendredi : 8h30-12h

Contacts

  • 04 50 03 39 92
  • dechets@ccpaysrochois.fr

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