Formulaire Redevance ordures ménagères – 1ère Déclaration

    Vous souhaitez déclarer

    Résidence principaleRésidence secondaire

    Date d'achat du logement

    MmeM



    Merci de nous préciser l'adresse de votre résidence principale

    Date d'arrivée dans le logement

    Les occupants du logement

    Occupant principal
    MmeM



     

    Ajouter un 2e occupant principal (personne majeure référente) ?
    ouinon

    MmeM



    Nombre d'occupants au total dans le logement (adultes et enfants en garde complète uniquement)

    Vous avez des enfants en garde alternée
    ouinon

    Merci d'indiquer le nombre d'enfant(s) dont vous avez la garde alternée

    Votre situation

    Dans ce logement, vous êtes
    LocatairePropriétaire

    Merci d'indiquer le nom, prénom et l'adresse du gestionnaire de votre logement (particulier ou agence immobilière)

    Votre ancien logement

    Vous habitiez déjà sur le Pays Rochois, merci de nous préciser les nom, prénom et adresse de votre ancien gestionnaire de logement (propriétaire ou agence immobilière)

     

    Vous souhaitez obtenir votre carte d'accès à la déchetterie du Pays Rochois ?

    ouinon
    Le badge d'accès, attribué de façon nominative, vous sera envoyé par courrier dès sa création (2j ouvrés).

     


    Adhésion au prélèvement à échéance

    Vous souhaitez adhérer au prélèvement à échéance pour le règlement de votre prochaine facture ?
    ouinon

    Le "prélèvement à échéance - Mandat SEPA" vous permet d'ordonner le paiement de vos prochaines factures par prélèvement direct sur votre compte bancaire, en une seule fois. Si vous adhérer à ce moyen de paiement avant le 31 mai de l'année en cours, le 1er prélèvement sera réalisé pour la facture de l'année en cours. Au-delà de cette date, vous devrez vous acquitter de la 1ère facture par un autre moyen de paiement.

     

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    Code BIC (Identification internationale de la banque)

    Titulaire du compte
    Occupant principal n°1Occupant principal n°2Autre


     


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