Politique de confidentialité

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD), cette politique vous informe sur la manière dont la Communauté de Communes du Pays Rochois collecte, utilise et protège vos données personnelles dans le cadre de ses services.

 

Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :
Monsieur RATSIMBA David, Président de la Communauté de Communes du Pays Rochois
Maison de Pays, 1 Pl. Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron
Tél. :04 50 03 39 92
Email : contact@ccpaysrochois.fr

 

Finalités du traitement

Les données personnelles collectées via le formulaire d’inscription à la newsletter ou nos formulaires de contact sont traités pour les finalités suivantes :
- Assurer la réception, le traitement et le suivi des demandes formulées par les administrés via les formulaires de contact. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la collectivité à assurer le bon fonctionnement de ses services et à répondre efficacement aux sollicitations ;
- Permettre l’envoi d’une lettre d’information électronique (newsletter), sous réserve de l’obtention préalable du consentement explicite de l’usager. Ce traitement repose sur la base légale du consentement ;
- Réaliser des analyses statistiques et des enquêtes de satisfaction, dans le but d’améliorer la qualité de nos services et les fonctionnalités de notre site internet. Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de la collectivité.

 

Lorsque cela est nécessaire, votre consentement est recueilli de façon claire et explicite directement sur notre site. Vos données personnelles sont traitées en toute confidentialité, dans le strict respect des obligations prévues par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). En aucun cas elles ne sont utilisées à d'autres fins sans que vous n’en soyez préalablement et clairement informé.

 

Base légale du traitement

Les traitements sont effectués dans le cadre :
- d’une obligation légale du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
- d’une mission d’intérêt public,
- du consentement.

 

Détail du traitement des données

Les informations permettant d’identifier une personne, directement ou indirectement, sont strictement nécessaire en fonction du service concerné. Ces données peuvent être recueillies à travers les formulaires disponibles sur notre site internet. Elles sont collectées notamment dans le cadre de la gestion des inscriptions et de la facturation liées aux services de l’eau et des ordures ménagères, de l’instruction des autorisations d’urbanisme (telles que les permis de construire ou les déclarations préalables), ainsi que pour l’inscription des enfants à la cantine et aux activités périscolaires.
Exemple de données collectées :
– Données d’identité : nom, prénom, etc.
– Données de vie personnelle : situation familiale, etc.
– Données professionnelles : CV, emploi, formation
– Données financières : RIB, etc.
– Données techniques : identifiants, etc.
– Données de navigation : cookies, etc.

Destinataires des données

Vos données sont traitées uniquement par les services habilités de la commune de Communauté de Communes du Pays Rochois, dans le strict cadre de leurs missions. L’accès aux données est limité aux agents qui en ont besoin pour accomplir leurs fonctions (ex : services techniques, services scolaires, urbanisme, finances, etc.).

Dans certains cas, vos données peuvent également être transmises à :
- Des sous-traitants ou prestataires techniques (hébergeurs, éditeurs de logiciels, maintenance informatique), agissant pour le compte de la collectivité, dans le cadre de contrats encadrés et conformes au RGPD.
- Des partenaires institutionnels ou autorités compétentes, lorsque cela est prévu par la loi ou nécessaire à l’exécution du service public (ex : Direction Départementale des Territoires, CAF, etc.).

Vos données sont principalement traitées au sein de l’Union européenne. Dans certains cas, elles peuvent être transférées en dehors de l’UE, uniquement si cela est strictement nécessaire, et dans le respect de garanties appropriées prévues par le RGPD, telles que des clauses contractuelles types validées par la Commission européenne.

 

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément aux obligations légales en vigueur. Des durées spécifiques sont fixées pour chaque type de traitement.
Vos Données sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelles aux finalités pour lesquelles elles ont été traitées. Certaines durées de conservation répondent à notre intérêt légitime.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours, que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type.

Un archivage en base intermédiaire est également possible pour des raisons d’ordre administratif, notamment en matière de contentieux, commerciale, civile, voire fiscale, dans le cadre du respect d’une obligation légale.
En tout état de cause, lorsque leur conservation n’est plus justifiée par des exigences légales, liée à notre intérêt légitime ou si l’Utilisateur a fait usage d’un droit de modification ou d’effacement ou d’opposition, nous les supprimons de façon sécurisée.

 

Sécurité des données

La Communauté de Communes du Pays Rochois accorde une importance particulière à la sécurité des données personnelles collectées. Afin de protéger vos informations contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction, nous mettons en place des dispositifs techniques et des procédures rigoureuses garantissant leur protection.
Ces mesures incluent, entre autres, le contrôle strict des accès aux données, l’utilisation de systèmes sécurisés pour le stockage et la transmission des informations, ainsi que la formation régulière de notre personnel aux bonnes pratiques en matière de protection des données.

 

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Le droit d’accès à vos données : vous pouvez demander l’obtention d’une copie de l’ensemble des données vous concernant.
- Le droit à la rectification de vos données : vous pouvez demander la mise à jour de vos données personnelles si elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
- Le droit d’opposition : le droit d’opposition permet à une personne de s'opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles, pour des raisons tenant à sa situation particulière, sauf sous réserve que le traitement ne soit pas nécessaire au bon respect d’une obligation légale ou à l’exécution d’une obligation contractuelle.
- Le droit d’effacement ou droit à l’oubli : vous pouvez demander la suppression de ses données personnelles lorsque leur conservation n’est plus justifiée, à condition que ce traitement ne soit pas nécessaire à l’exécution d’un contrat ou d’une obligation légale.
- Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez demander que le traitement de vos données soit temporairement suspendu, sans que celles-ci ne soient supprimées ni utilisées.

Les modalités pour exercer vos droits sont détaillées dans le RGPD et sur le site de la CNIL.

 

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser une demande formelle écrite et complète au Délégué à la Protection des Données (DPO), à l’adresse suivante :

Par email : rgpd.dpo@ccpaysrochois.fr
Par courrier postal : Communauté de Communes du Pays Rochois
Maison de Pays, 1 Pl. Andrevetan, 74800 La Roche-sur-Foron

 

Avant de répondre à toute demande, nous sommes susceptibles de vérifier votre identité et/ou de vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande (pièce d’identité, n° de contrat, etc.).
À compter de la réception de toute demande écrite et complète, nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai d’un mois, ce délai pouvant être prorogé de deux mois en cas de demande complexe.
Conformément au RGPD, la Communauté de Communes du Pays Rochois se réserve le droit de demander le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations. La Communauté de Communes du Pays Rochois se réserve également le droit de refuser de répondre à toute demande manifestement infondée ou excessive, en vous informant des motifs du refus.

 

Réclamation

Si vous pensez que vos droits ne sont pas respectés ou que notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

 

 

Les cookies internet

C’est quoi un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre ordinateur, votre téléphone ou votre tablette lorsque vous visitez un site internet. Il permet au site de se souvenir de certaines informations vous concernant, comme vos préférences de navigation ou votre langue.
À quoi servent-ils ?

Sur notre site, les cookies peuvent avoir plusieurs fonctions :
• Cookies techniques : indispensables au bon fonctionnement du site (ex : accès à un compte, navigation sécurisée).
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• Les cookies persistants (comme ceux utilisés pour l’analyse d’audience) sont conservés pendant une durée maximale de 13 mois,

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la directive ePrivacy, telle qu’interprétée par la CNIL en France. Vous pouvez à tout moment gérer ou supprimer les cookies via les paramètres de votre navigateur.