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Les informations recueillies à partir de ce formulaire font l’objet d’un traitement informatique destiné à la Communauté de communes du Pays Rochois pour la gestion du service eau potable et assainissement, du service redevance ordures ménagères et/ou du service enfance. Le destinataire de ces données est la Communauté de communes du Pays Rochois ainsi que les communes membres de l’intercommunalité.

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Vous pouvez vous adresser à la Communauté de communes du Pays Rochois pour toute demande relative aux informations qui vous concerne au 04.50.03.39.92 ou par e-mail à l’adresse contact@ccpaysrochois.fr. En cas de différend, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).