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Eau potable > la 1ère vague de relève des compteurs en cours : en savoir +

Ouverture de contrat eau potable

Titulaire du contrat

Vous êtes :
Un particulierAutres organismes

MmeM




 

Vous souhaitez ajouter un co-titulaire du contrat ?
ouinon

MmeM




Vous représentez :
une sociétéun agriculteurun établissement public


Votre N° de SIRET

Le branchement

Abonnement individuelAbonnement collectif (compteur général en pied d'immeuble)

Date de la signature de votre contrat d'individualisation

Le contrat concerne une construction neuve ?
ouinon

Préciser le n° de cadastre de la parcelle :




Date de relève

Index (m3) (où trouver votre index ?)

Ce compteur est à usage
domestiqueindustrielagricole

Nombre d'occupants au total dans le logement (nécessaire pour le calcul de votre 1ère facture)

Vous souhaitez indiquer une adresse de facturation différente de l'adresse de branchement ?

ouinon

 

Votre situation

Vous êtes titulaire du contrat ET propriétaireVous êtes titulaire du contrat mais vous n'êtes pas propriétaire


 

Votre logement est géré par
Un particulierUne agence/un gestionnaire

Merci de préciser les informations concernant le gestionnaire de votre logement


Merci de préciser les informations concernant votre propriétaire
MmeM




Choix du mode de paiement

Prélèvement automatique à échéance de la factureVirement bancaire (en utilisant l'IBAN présent sur votre facture)Mandat administratifPaiement en ligne (par CB ou virement unique)Espèces, chèque ou CB directement auprès du Trésor Public de La Roche-sur-Foron

 

Le "prélèvement à échéance - Mandat SEPA" vous permet d'ordonner le paiement de vos prochaines factures par prélèvement direct sur votre compte bancaire, en une seule fois. Par défaut, ce moyen de paiement ne pourra pas être mis en place pour votre prochaine facture mais pour la suivante.

 

Vous devrez donc vous acquitter de votre prochaine facture par un autre moyen de paiement.

 

IBAN (Identification internationale)

Code BIC (Identification internationale de la banque)

Titulaire du compte
Titulaire principalCo-titulaireAutre


 


Délai de rétractation

Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si vous faites usage de votre droit de rétractation et que vous aviez demandé la mise en service de votre compteur avant l’expiration du délai de rétractation, vous vous engagez à payer les frais d’accès au service et les sommes dues au titre de votre consommation pendant ce délai.

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