Ouverture de contrat eau potable

    Titulaire du contrat

    Vous êtes :
    Un particulierAutres organismes

    MmeM




     

    Vous souhaitez ajouter un co-titulaire du contrat ?
    ouinon

    MmeM




    Vous représentez :
    une sociétéun agriculteurun établissement public


    Votre N° de SIRET

    Le branchement

    Abonnement individuelAbonnement collectif (compteur général en pied d'immeuble)

    Date de la signature de votre contrat d'individualisation

    Le contrat concerne une construction neuve ?
    ouinon

    Préciser le n° de cadastre de la parcelle :




    Date de démarrage du bail de location ou date d'achat du logement

    Index (m3) à cette date (où trouver votre index ?)

    Ce compteur est à usage
    domestiqueindustrielagricole

    Nombre d'occupants au total dans le logement (nécessaire pour le calcul de votre 1ère facture)

    Vous souhaitez indiquer une adresse de facturation différente de l'adresse de branchement ?

    ouinon

     

    Votre situation

    Vous êtes titulaire du contrat ET propriétaireVous êtes titulaire du contrat mais vous n'êtes pas propriétaire


     

    Votre logement est géré par
    Un particulierUne agence/un gestionnaire

    Merci de préciser les informations concernant le gestionnaire de votre logement


    Merci de préciser les informations concernant votre propriétaire
    MmeM




    Choix du mode de paiement

    Prélèvement automatique à échéance de la facture (SEPA)Virement bancaire (en utilisant l'IBAN présent sur votre facture)Mandat administratifPaiement en ligne (par CB ou virement unique)Espèces, chèque ou CB directement auprès du Trésor Public de La Roche-sur-Foron

     

    Le "prélèvement à échéance - Mandat SEPA" vous permet d'ordonner le paiement de vos prochaines factures par prélèvement direct sur votre compte bancaire, en une seule fois. Par défaut, ce moyen de paiement ne pourra pas être mis en place pour votre prochaine facture mais pour la suivante.

     

    Vous devrez donc vous acquitter de votre prochaine facture par un autre moyen de paiement.

     


     


    Délai de rétractation

    Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la conclusion du contrat. Si vous faites usage de votre droit de rétractation et que vous aviez demandé la mise en service de votre compteur avant l’expiration du délai de rétractation, vous vous engagez à payer les frais d’accès au service et les sommes dues au titre de votre consommation pendant ce délai.

    Contacts

    • 04 50 03 39 92
    • eau-assainissement@ccpaysrochois.fr

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