La gestion de mes déchets
1) Ma redevance
Vous trouverez toutes les informations sur le paiement de la redevance d'ordures ménagères ici.
2) Le service public de prévention et gestion des déchets
La réglementation française prévoit un certain nombre de précautions à prendre pour assurer une bonne gestion des déchets, en protégeant l’environnement et la santé humaine. Le terme de « gestion des déchets » englobe, de manière générale, toute activité participant à l’organisation de la prise en charge des déchets depuis leur production jusqu’à leur traitement final. Elle inclut notamment les activités de collecte, transport et traitement – valorisation ou élimination – des déchets. Chacune de ces activités est encadrée par des règles décrites dans le code de l’environnement, et chaque acteur est soumis à plusieurs obligations.
La CCPR a la compétence en matière de gestion de l’ensemble des déchets produits sur le territoire par les particuliers. Cela comprend :
- Les ordures ménagères et assimilées ;
- Le TRI en point d’apport volontaire (verre, papiers/cartonnettes et emballages plastique/alu);
- L’ensemble des déchets déposés à la déchèterie
- La collecte des textiles (bornes gérées par un prestataire lien page textiles) ;
- La collecte des cartons des commerçants en zone dense ;
- La prévention pour inciter les usagers à réduire leur production de déchets (objectifs du Programme Local de Prévention des Déchets 2022-2027)
Dans le domaine de la prévention interviennent plusieurs actions:
-Mise à disposition de solutions de compostage
- Service de broyage de déchets verts à domicile
- Prêt de kits de couches lavables
-Mise à disposition d’autocollants STOP PUB
-Création de partenariats associatif pour le réemploi lien page réduire ses déchets avec la règle des 5R
-Création d’un Recyclerie
-La communication
Comprendre la collecte
La collecte des ordures ménagères est réalisée par les agents intercommunaux. La déchèterie est gérée par la CCPR. Le SIVALOR se charge des points de tri et de l’incinération des ordures ménagères.
Les implantations de bacs, conteneurs semis enterrés et enterrés dépendent de la CCPR. L’entretien des points d’apport volontaires (dépôts sauvages) dépendent de chaque commune.
La redevance des ordures ménagères est due pour chaque logement. Pour toute exonération, l’usager devra fournir à la CCPR, un justificatif de collecte et de gestion de ses déchets par un autre organisme.
➡ Consultez la page pour payer la redevance d’ordures ménagères.
FAQ: Questions fréquentes
A quoi sert la redevance que je paie ?
La redevance finance directement le service public de gestion et de prévention des déchets ménagers et assimilés.
Est-ce que la collectivité gagne de l’argent, fait des bénéfices grâce au tri ?
La CCPR travaille avec un syndicat de gestion pour le tri des déchets, le SIVALOR ; Celui-ci facture à la CCPR les prestations de collecte et de gestion de ces déchets. Une part des bénéfices retirés du recyclage de ceux-ci est déduite de la facture et bénéficie aux habitants.
Certains flux de déchets rapportent de l’argent à la collectivité et je paie déjà l’éco-participation lors de l’achat de mes produits, alors pourquoi a-t-on une redevance ?
Les recettes directes liées aux soutiens des éco-organismes ne couvrent que 6% des dépenses et la REOM couvre le reste (94%).
« Je trie et je paie plus ! » la mise en place des conteneurs d’apports volontaires, les services liés à la réduction des déchets, la déchèterie font augmenter ma facture ?
Au contraire ! Une gestion plus fine des différents flux de déchets permet de contenir l’augmentation. En effet les coûts liés à la gestion des ordures ménagères sont les plus élevés et augmentent encore avec les taxes misent en place par l’état. Le but étant d’inciter les habitants à trier encore plus ! La quantité d’ordures ménagères par habitant a baissé de 12% depuis 2012. Cela permet de maîtriser au mieux l’augmentation des coûts de traitement et de collecte. Donc, merci à vous !
Vous venez d’emménager ou vous quittez votre logement ?
Les fichiers de la trésorerie publique et des autres services de la CCPR ne sont pas communs. La loi interdisant cette pratique, vous vous devez d’informer le service de gestion des déchets au moment de votre arrivée ou de votre départ afin que votre facturation puisse être établie au prorata de votre temps de présence.
De même, tout changement dans la composition de votre famille doit faire l’objet d’une déclaration. Consultez la page dédiée!
Quels sont les différents métiers au service de la prévention et gestion des déchets ? :
- Le pôle exploitation:
-Les agents de collecte et agents polyvalents s’occupent de collecter les déchets et de faire remonter les informations quotidiennes de terrain
-L’équipe technique du pôle se charge de la gestion et du bon déroulement des collectes.
-Les agents de déchèterie - Le pôle prévention et projets déchets :
– Gestion des nouveaux projets en matière de prévention et gestion des déchets
– Suivi du programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés
– Sensibilisation à la prévention et au tri - Le pôle administratif et financier:
-Fonctionnement quotidien administratif
-Aspect financier et comptable
-Suivi des marchés publics …
-Gestion des réclamations (lien)
-Résolution de problématiques liées aux déchets - La direction, en lien avec le vice-président chargé des déchets ménagers et assimilés, conçoit et propose une stratégie globale en matière de collecte et traitement des déchets, organise, pilote et impulse les dossiers dans le respect des politiques publiques en matière de gestion des déchets décidées par les élus.
La hiérarchie des modes de traitement des déchets :
La hiérarchie des modes de traitement est un ordre de priorité défini au niveau européen pour la gestion des déchets.
La priorité est d’éviter la production du déchet : il s’agit des démarches de prévention des déchets.
Quand un déchet n’a pas pu être évité, doit être privilégié dans l’ordre :
Schéma à venir
Cette hiérarchie des modes de traitement a pour but d’encourager la valorisation des déchets et donc de diminuer l’utilisation de matières premières vierges. Elle est un des piliers de la réglementation relative aux déchets.
Pourquoi certains déchets sont-ils exportés ou importés ?
En 2019, la France a importé plus de 5 millions de tonnes de déchets et en a exporté presque 2,5 millions de tonnes vers d’autres pays. Pourquoi un pays exporte-t-il ou importe-t-il des déchets ?
Réponse de Jean Luc Oury, Chef du Pôle National des Transferts Transfrontaliers de Déchets (PNTTD).
Pour aller plus loin:
➡ L’économie circulaire (ADEME)
➡ Programme local de prévention des déchets 2022-2027
La collecte des ordures ménagères
Vous trouverez toutes les informations sur la collecte des ordures ménagères ici.
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