Loi Climat et Résilience > Consultation sur les zones d’activités économiques

Qu'est ce que la loi Climat et Résilience ?

La loi Climat et Résilience promulguée le 22 août 2021 a notamment pour objectif la préservation de la qualité et la disponibilité des sols et de doter les territoires d’un ensemble d’outils pour la mise en œuvre de la zéro artificialisation nette à horizon 2050.

L’article 220 prévoit notamment la réalisation par les intercommunalités d’inventaires des zones d’activités économique (IZAE).

L'IZAE, un inventaire des zones d'activités économiques

L’IZAE est un outil territorial facilitant la connaissance de l’état des zones d’activités économiques du territoire et de leur potentiel d’optimisation, en particulier par rapport à la vacance des locaux. Il contribue aux objectifs de développement économique et de préservation du foncier et des sols vivants.

L’IZAE est établit sur le territoire par la Communauté de communes du Pays Rochois, compétente en matière de création, aménagement et gestion des zones d’activité économique.

Le travail a débuté en septembre 2023 selon les 4 étapes de construction préconisées par la loi :

• la définition des périmètres des zones ;
• la production d’un état parcellaire des unités foncières ;
• l’identification des occupants et propriétaires ;
• la mesure du taux de vacance dans chacune des zones.

La consultation : participez !

Enfin, dans le but d’affiner les données de l’inventaire et de permettre aux professionnels et propriétaires de faire entendre leurs voix, la loi prévoit en dernière étape la réalisation d’une consultation d’au moins 30 jours auprès des propriétaires et occupants des zones. La Banque des territoires a créé un questionnaire en ligne permettant de mener à bien cette consultation.

Remplissez le questionnaire ici

Participez à la consultation jusqu'au 15 janvier 2024.