Associations > Demande de subvention

Vous êtes une association, et vous souhaitez déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Rochois?

Le dépôt est possible dès le 1er septembre 2023, suivez nos explications pour effectuer votre demande.

Mode d'emploi

1) Téléchargez et remplissez le formulaire de demande CERFA (obligatoire), au format PDF

2) Renvoyez-le par voie postale à :

Communauté de Communes du pays Rochois
1, Place Andrevetan
74800 La Roche-sur-Foron

Ou par e-mail: contact@ccpaysrochois.fr

Il peut s'agir d'une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement). L'association devra s'engager à respecter les termes du Contrat d'Engagement Républicain.

Les autres pièces à joindre au formulaire de subvention :

• les statuts de l'association,
• le récépissé déclarant l'association en préfecture ou sous-préfecture,
• la copie de la parution au journal officiel faisant état de la création de l'association.

Merci de nous retourner votre demande complète avant le 31 octobre 2023.

Cliquer sur l'image pour la voir en grand

Quelques outils

En cas de difficultés, consultez la notice explicative.
Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter le site du service public qui répondra à vos questions les plus fréquentes.