Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Les évolutions, les dynamiques et les enjeux qui façonnent notre territoire dépassent souvent le simple périmètre de chaque commune. Pour cette raison les 9 communes du Pays Rochois ont décidé le 15 décembre 2009, d’unir leurs efforts pour définir une stratégie et des orientations communes, afin d’organiser et de planifier l’évolution future du territoire intercommunal à travers un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).

Le SCOT est un outil règlementaire d’aménagement du territoire. Il est élaboré à l’échelle du bassin de vie et doit assurer le respect des objectifs de développement durable. Il doit permettre :

• un développement du territoire cohérent,
• d'assurer l’équilibre entre les différentes fonctions du territoire (habiter, travailler, se déplacer…)
• un développement urbain maîtrisé, avec une utilisation économe de l’espace,
• tout en préservant l’environnement.

Le SCOT est composé de 3 documents : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO).

Ce document a été approuvé par le Conseil communautaire le 11 février 2014.

Bilan du SCOT

La Communauté de communes du Pays Rochois a réalisé une analyse des résultats de l’application du schéma. Cette évaluation a consisté à apprécier les dynamiques du territoire au regard des ambitions et objectifs initiaux donnés à la date de l’approbation du SCoT (atteints complètement, partiellement ou pas du tout).

Un document de « synthèse du bilan » a été approuvé par délibération des élus du Conseil communautaire le 7 juin 2022. 

Ce bilan a aussi permis de s’interroger sur les limites du périmètre actuel du SCOT, et sur l’opportunité de le faire évoluer pour inscrire le Pays Rochois dans un SCoT élargi, disposant d’une échelle territoriale plus pertinente au regard des futurs enjeux d’aménagement du territoire.