Demande de contrôle assainissement

Si vous êtes raccordé au réseau d'assainissement collectif (et non à un système d'assainissement individuel), le contrôle est payant : 180 € TTC pour un logement individuel et 360 € TTC pour une copropriété comprenant plusieurs logements.

Retrouvez ici toutes les informations concernant votre contrôle ainsi que les étapes à respecter.

Le demandeur

Vous êtes :

MmeM

Le propriétaire

Partie à remplir uniquement si le propriétaire n'est pas la même personne que le demandeur (coordonnées différentes).

Vous êtes :

La demande

Lieu du contrôle ?

Type du contrôle ?

Raison du contrôle ?

VenteMaison neuveAutre

Personne à facturer

Le demandeurLe propriétaire

Joindre une pièce d'identité ou un extrait kbis

En cochant cette case, je confirme que les informations fournies sont exactes et constituent une déclaration officielle auprès du service Eau et Assainissement. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont destinées exclusivement aux services compétents et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement. Plus d'informations sur https://www.ccpaysrochois.fr/vos-donnees-personnelles/.

Liens utiles

Contacts

04 50 03 39 92
eau-assainissement@ccpaysrochois.fr

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