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MensualisationPrélèvement automatique à échéance de la facture (SEPA)À choisir à la réception de votre facture (Virement, paiement en ligne, sur place en espèces, chèque ou CB)
Attention, pour que votre demande soit bien prise en compte, vous devez nous renvoyer le document ci-dessous. Télécharger le contrat de mensualisation
Le prélèvement automatique à échéance (SEPA) vous permet d'ordonner le paiement de vos prochaines factures par prélèvement direct sur votre compte bancaire, en une seule fois. Par défaut, le temps de la prise en charge de votre demande, ce moyen de paiement ne pourra pas être appliqué pour la première facture mais sera mis en place pour les factures suivantes. Vous devez donc vous acquitter de votre prochaine facture par un autre moyen de paiement.
IBAN (Identification internationale) Code BIC (Identification internationale de la banque)
Prélèvement automatique à échéance de la facture (SEPA)À choisir à la réception de votre facture : au Trèsor Public, chez votre buraliste ou en ligne
Le "prélèvement à échéance - Mandat SEPA" vous permet d'ordonner le paiement de vos prochaines factures par prélèvement direct sur votre compte bancaire, en une seule fois. Par défaut, ce moyen de paiement ne pourra pas être mis en place pour votre prochaine facture mais pour la suivante. Vous devez donc vous acquitter de votre prochaine facture par un autre moyen de paiement.
En cochant cette case, je confirme que les informations fournies sont exactes et constituent une déclaration officielle auprès des services Eau et Ordures Ménagères. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont destinées exclusivement aux services compétents et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement. Plus d'informations sur https://www.ccpaysrochois.fr/vos-donnees-personnelles/.
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