Demande de branchement aux réseaux d’eau potable et d’assainissement

Comment ça marche ?

  1. Complétez ci-dessous votre demande et téléchargez l'ensemble de vos pièces justificatives,
  2. Nos services reprendrons contact avec vous dans les plus brefs délais afin de vous fournir un devis de raccordement pour votre projet,
  3. Une fois ce devis accepté, nos services interviendront à l'adresse indiquée pour réaliser les travaux de raccordement eau potable.

    Vous souhaitez réaliser un branchement neuf d'eau potable et/ou d'eaux usées ou une modification sur l'un de vos branchements existants ? Afin de nous permettre d'étudier votre projet, nous vous remercions de compléter le formulaire suivant avec les pièces demandées.

     

    Vos travaux seront réalisés :

    • Sous réserve de la réception du dossier complet
    • Après acceptation du devis "Bon pour accord"

    Lieu du futur branchement

    Adresse

     

    Type de raccordement souhaité

    Réseau d'eaux usées (EU)Réseau d'eau potable (AEP)

    Type de branchement
    BranchementSystème de comptage (compteur)

    Nombre de compteur général collectif

    Nombre de compteur individuel


     

    Votre demande concerne la commune de La Roche-sur-Foron, Cornier ou Éteaux :

    la CCPR assure le raccordement au réseau d’assainissement collectif uniquement. Pour effectuer votre demande de raccordement au réseau d’eau potable, vous devez contacter Veolia au 09 69 32 34 58 (appel non surtaxé).

     

     

    Votre demande concerne la commune de La Chapelle-Rambaud :

    la CCPR assure le raccordement au réseau d’assainissement collectif uniquement. Pour effectuer votre demande de raccordement au réseau d’eau potable, vous devez contacter le Syndicat des eaux Rocailles-Bellecombe au 04 50 95 71 63.

     

    Plans de votre projet

    Taille maximum par pièce jointe : 4Mo

     

    Joindre le plan de situation dans la commune concernée


    Joindre le plan de masse (au 1/100e) avec situation précise de l'emplacement futur ou existant de l'installation concernée par la demande


     

    Joindre l'arrêté d'autorisation d'urbanisme


     

    Le demandeur

    Vous êtes :

    MmeM





    Adresse envoi devis/facture


    Le futur abonné

    Partie à remplir uniquement si le futur abonné n'est pas la même personne que le demandeur (coordonnées différentes).

     

    Vous êtes :






    Entreprise choisie

    Les travaux concernés correspondent à la partie publique du branchement (entre le collecteur public et le regard de branchement compris). Ils sont à charge du demandeur et devront être réalisés par la CCPR ou

    une entreprise signataire de la charte qualité de la CCPR (terrassier).

     

    Pour réalisation de ces travaux :

     

    Vous devrez demander un devis auprès d'une entreprise signataire de la charte qualité de la CCPR, incluant le terrassement, la fourniture et la pose des pièces composant le branchement. Une réunion de préparation devra être organisée en présence du terrassier choisi.


    Date estimée du début des travaux

     

    Type de branchement souhaité

     

    La communauté de Communes va vous communiquer un devis pour la fourniture et pose des pièces composant le branchement (notamment : vanne de piquage, tuyau et regard compteur) ainsi que la pose d'un dispositif.

     

    Destination des locaux

    Si la destination des locaux est mixte (logement et activité), merci de remplir les 2 types d'usages.

     

    Usage d'habitationUsage commercial ou autres

    Usage d'habitation

    Maison individuelleBâtiment collectif

    Nombre de logements total

    Nombre d'étages

    Usage commercial ou autres

    Entrepôt/bâtiment industrielBâtiment agricoleAutre

     


    Infos

    Si votre dossier n’est pas complet, il ne sera pas traité.

    Contacts

    • 04 50 03 39 92
    • eau-assainissement@ccpaysrochois.fr

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