Aides financières pour la construction de logements sociaux

Les logements sociaux au Pays Rochois

Dans le cadre du deuxième Programme Local de l’Habitat (2023-2028) de la Communauté de Communes du Pays Rochois, 4 orientations ont été définies. Elle se déclinent en 12 actions dont l’action 2 est consacré à la production de logements locatifs sociaux. Ce sont aujourd'hui 1 528 logements sociaux disponibles à la location sur le territoire.

Quel est le montant de l'aide ?

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Versement de la subvention

Le versement de l'aide est réalisé en 2 fois :

• 60% en début d’opération sur présentation d’un certificat de démarrage des travaux pour les opérations en maîtrise d’ouvrage, ou de l’acte d’acquisition pour les opérations en VEFA,
• Le solde de 40% en fin d’opération sur présentation de la déclaration d’achèvement des travaux.

Depuis la mise en place d’une aide financière lors du premier PLH, la CCPR a déjà délibéré pour accorder 1 489 500 € pour promouvoir la production de 495 logements sociaux sur son territoire.