Missions et compétences

Qu’est-ce qu’une Communauté de Communes ?

La communauté de communes est un EPCI (Etablissement Public de Coopération Intercommunale), c’est-à-dire une structure administrative permettant à plusieurs communes d'exercer des compétences en commun. Elle a pour objet d'associer des communes au sein d'un espace de solidarité en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace. Elles ont des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales.

 

La Communauté de Communes du Pays Rochois exerce, à la place des communes membres, des compétences transférées par les communes.

 

Les missions d'intérêt général

La Communauté de communes du Pays Rochois est présente au quotidien dans la vie des habitants du territoire. L'intercommunalité assure ainsi plusieurs missions d'intérêt général.

Compétences obligatoires 
Aménagement de l'espace
Actions de développement économique
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
Gens du voyage
Déchets ménagers
Assainissement
Eau
Compétences supplémentaires 
Restaurant et accueil périscolaire
Enfance
Mobilité
Abattoir
Appui à la construction du Centre de secours du Pays Rochois
Actions de soutien aux activités sportives
Politique de cohésion sociale
Coopération transfrontalière et métropolitaine
Compétences supplémentaires subordonnées à la définition de l'intérêt communautaire 
Protection et mise en valeur de l'environnement
Politique du logement et du cadre de vie
Création, aménagement et entretien de la voirie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements d'intérêt communautaire
Action sociale d'intérêt communautaire
France Services

 

Les instances intercommunales

En bref

9 communes

38 élus

12 commissions

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