Fermeture de contrat eau potable et déclaration de départ au service ordures ménagères

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MmeM

Date de la résiliation

Pour le logement concerné par la demande de résiliation, vous êtes :
PropriétaireLocataire

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L'état des lieux a été réalisé par
Le nouveau propriétaireVotre gestionnaire de logement

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Référence abonné

N° de compteur

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En cochant cette case, je confirme que les informations fournies sont exactes et constituent une déclaration officielle auprès des services Eau et Ordures Ménagères. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données collectées dans ce formulaire sont nécessaires au traitement de votre demande. Elles sont destinées exclusivement aux services compétents et seront conservées pendant la durée strictement nécessaire à leur traitement. Plus d'informations sur https://www.ccpaysrochois.fr/vos-donnees-personnelles/.