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Assainissement collectif

 

Qu'est-ce que l'assainissement collectif ?

Schéma d'assainissement collectif

L’assainissement collectif désigne les opérations de collecte, de transport et de traitement des eaux usées (eaux de cuisine, de salle de bain, de WC, de machine à laver…). La CCPR est responsable de l’assainissement collectif des communes qui la compose (Amancy, Arenthon, Cornier, Éteaux, La Chapelle Rambaud, La Roche-sur-Foron, Saint-Laurent, Saint-Pierre-en-Faucigny et Saint-Sixt), soit plus de 25 000 habitants. Près de 83% de ceux-ci sont raccordés aux 190 km de réseaux répartis sur le territoire. 

Cette mission est une priorité pour la collectivité qui intervient pour avis, sur tous les documents d’urbanisme du Pays Rochois. Sur le terrain, la CCPR construit et exploite l’ensemble des réseaux de collecte ainsi que les deux stations d’épuration. La mise en œuvre de la politique d’assainissement sur le territoire du Pays Rochois est strictement encadrée par la règlementation en vigueur. Le règlement d’assainissement de la CCPR, auquel est assujetti chaque usager, précise la mise en œuvre de cette politique (consulter le règlement d'assainissement de la CCPR).

Comment est financé ce service ?

Le financement du service est assuré par 2 éléments :

  • La redevance assainissement : elle est payée par tous les ménages raccordés ou raccordables au réseau d’assainissement collectif. Cette redevance peut être payée en ligne (consulter les Tarifs 2016 - Redevances assainissement collectif et non collectif).
  • La Participation à l'Assainissement Collectif (PAC) : elle est versée par les propriétaires d'immeubles se raccordant au réseau d'assainissement collectif.

À noter, certains industriels peuvent être soumis à une redevance spéciale si le rejet de leurs eaux usées entraine, pour le réseau et la station d’épuration, des contraintes spéciales d’équipement et d’exploitation.

PAIEMENT

Vous êtes nouvel arrivant/propriétaire sur le territoire ?

Vous devez adresser une demande de branchement au réseau public d’assainissement de la CCPR. Pour ce faire, télécharger, remplissez et retourner le formulaire de demande de branchement au réseau d'assainissement collectif.

Quelques obligations à respecter

Chaque abonné raccordé au réseau d’assainissement est responsable de l’entretien de son regard siphoïde de branchement. Pour éviter tout colmatage, il est conseillé de nettoyer le regard de branchement au jet d’eau chaque année afin de garantir le bon écoulement des eaux usées. En cas de colmatage, vous devez faire intervenir une société d'hydrocurage (consulter la liste des sociétés agrées).

En cas de débordement d’eaux usées sur la voie publique, vous pouvez contacter le service assainissement de la CCPR au 04 50 03 39 92 (en semaine aux heures de bureau) ou le service d’astreinte au 06 60 50 97 97 (le soir ou le WE).

Certaines eaux non-domestiques peuvent être collectées par le réseau après autorisation de la CCPR. Celles-ci devront remplir des critères permettant d’assurer correctement l'assainissement et le traitement. Pour que ce service soit performant et de qualité, les personnes dont les habitations sont raccordées à l'assainissement collectif doivent respecter quelques règles et ne pas rejeter :

  • des eaux pluviales, de ruissellement, de source, de drainage ou de fossé (les volumes sont disproportionnés par rapport aux eaux usées, et entraînent des dysfonctionnements sur le réseau ou en station d’épuration),
  • l’effluent des fosses septiques et fosses toutes eaux,
  • les ordures ménagères, même broyées,
  • les lingettes de tout ordre,
  • les graisses, sang ou poil en quantités telles que ces matières puissent provoquer des obstructions,
  • les huiles de vidange non grasses, les huiles usagées, et les hydrocarbures tels qu’essence et fioul,
  • les liquides corrosifs tels que solvants, acides et bases,
  • les peintures,
  • les désherbants et produits phytosanitaires,
  • les produits pharmaceutiques et contaminés,
  • les produits radioactifs et métaux de tout ordre,
  • les eaux de vidange et de surverse des piscines,
  • les produits encrassant tels que boues, sables, gravats, cendres, goudrons, …
  • le lisier, purin, les engrais, le lactosérum, …

D’une manière générale, il est interdit de rejeter dans le réseau d'assainissement collectif tous corps liquides, gazeux ou solides susceptibles de nuire au bon fonctionnement du réseau d’assainissement ou des ouvrages d’épuration, au personnel d’exploitation des ouvrages d’évacuation et de traitement des eaux usées et au milieu récepteur (Arve Pure 2018).

Documents à consulter