Protection contre les reflux des eaux d’égout

Rappel aux abonnés sur le règlement de l’assainissement collectif de la CCPR.

Tous les abonnés raccordés au réseau d’assainissement collectif de la CCPR doivent, à leur frais, s’assurer que leurs bâtis soient munis d'un clapet anti-reflux afin d’éviter les remontées d’eau en cas de mise en charge du réseau collectif suite à une casse éventuelle par exemple.

Ce dispositif est obligatoire comme stipulé dans le règlement de la CCPR et départemental.

Voir l'exemple d'un schéma de branchement d'eaux usées : brancht_EU_CLAPET_TAB

"En vue d'éviter le reflux des eaux d'égout dans les caves, sous-sols et cours lors de l'élévation exceptionnelle de leur niveau jusqu'à celui de la voie publique desservie, les canalisations d'immeubles en communication avec les égouts et notamment leurs joints sont établis de manière à résister à la pression correspondante.

De même tous regards situés sur des canalisations à un niveau inférieur à celui de la voie vers laquelle se fait l'évacuation doivent être normalement obturés par un tampon étanche résistant à ladite pression. Lorsque des appareils d'utilisation sont installés à un niveau tel que leur orifice d'évacuation se trouve situé au-dessous de ce niveau critique, toutes dispositions doivent être prises pour s'opposer à tout reflux d'eaux usées provenant de l'égout en cas de mise en charge de celui-ci."

Vous trouverez sur le coté droit de cette page les documents suivants: le RSD de la HT Savoie, le règlement EU de la CCPR et le dispositif anti-reflux pour exemple qui reste à la charge des propriétaires des bâtis.