Instances et compétences
Présentation de nos instances et compétences
9
communes
38
élus
12
commissions
La Communauté de Communes du Pays Rochois exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences qui lui ont été transférées par celles-ci.
Les instances de gouvernance
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La Présidente
La Présidente est la cheffe de l’exécutif de la Communauté de Communes. Elle prépare et met en œuvre les décisions du Conseil communautaire, dirige l’administration et représente l’intercommunalité auprès de ses partenaires. Elle préside le Conseil communautaire et anime les réunions du Bureau.
Élue par les conseillers communautaires parmi leurs membres, elle exerce ses fonctions tout au long du mandat
Le conseil communautaire
Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Il prend les décisions relatives aux compétences et aux projets de l’intercommunalité.
Il est composé de 38 conseillers communautaires, élus dans chacune des communes membres lors des élections municipales. Le Conseil communautaire se réunit 7 à 8 fois par an, en alternance dans les différentes communes du territoire.
Le bureau
Le Bureau communautaire assure le suivi de l’action de la Communauté de Communes au quotidien. Il étudie les grands projets du territoire, oriente la politique de la collectivité et prépare les délibérations soumises au Conseil communautaire.
Il est composé de la Présidente, des vice-présidents, des conseillers délégués et des neuf maires des communes membres, soit 14 membres au total. Le Bureau communautaire se réunit chaque semaine à la Maison du Pays, à La Roche-sur-Foron.
Les commissions
Les commissions étudient les dossiers confiés par la Présidente ou les vice-présidents. Elles examinent les projets relevant de leur domaine de compétence, émettent des avis et peuvent solliciter l’expertise de services ou de personnes qualifiées lorsque cela est nécessaire.
Elles sont composées des vice-présidents, d’élus désignés et de référents techniques. Les commissions se réunissent selon les besoins, en fonction des dossiers à traiter. Leurs séances ne sont pas publiques. Elles ont un rôle consultatif : elles émettent des avis à la majorité des membres présents, sans quorum obligatoire, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.
Les missions et compétences
La Communauté de Communes du Pays Rochois agit au service de l’ensemble des communes et de leurs habitants. Elle intervient dans de nombreux domaines essentiels à la vie quotidienne et au développement du territoire. Ci-dessous voici les compétences et les actions concrètes mises en oeuvres.
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Aménagement de l'espace
Organiser le territoire, soutenir les projets d’intérêt communautaire et valoriser l’espace public.
Mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), aménagement du Pôle d’Échanges Multimodal de la gare de La Roche-sur-Foron, élaboration, déploiement et gestion du Schéma directeur de la randonnée, élaboration et mise en oeuvre du Programme Alimentaire Territorial (PAT), déploiement du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)
Développement économique et commercial
Favoriser l’activité économique et commerciale locale
Gestion et aménagement des zones d’activités économiques, développement du projet de la Ferme de Corbattaz, soutien financier à Faucigny Mont-Blanc Développement, Innovales et Initiative Faucigny Mont-Blanc.
Déchets ménagers
Gérer et réduire les déchets
Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, création et gestion des déchèteries, actions de prévention pour la réduction et le tri des déchets
Eau et assainissement
Assurer la fourniture d’eau et la gestion des eaux usées
Production, stockage et distribution de l’eau potable. Collecte, transport et traitement des eaux usées
Enfance et périscolaire
Accueil et accompagnement des enfants
Gestion de 9 écoles maternelles, de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire de celles-ci, ainsi que de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants d’âge préélémentaire et élémentaire
Voirie et mobilité
Entretenir et améliorer les infrastructures
Fauchage des abords des voiries communales, gestion des réseaux de voirie et d’éclairage des zones d’activité économique intercommunales, élaboration d’un schéma cyclable communautaire, organisation de la mobilité (délégation au SM4CC) et gestion du plan départemental des itinéraires de petite randonnée
Équipements culturels, sportifs et scolaires
Offrir des infrastructures adaptées à la population et aux scolaires
Écoles maternelles et équipements périscolaires, centre de loisirs, foyer de ski nordique de Montisel, gymnase Tamagno, complexe sportif et culturel Karine Ruby, et soutien à la construction d’un stade de rugby intercommunautaire à Bonneville
Action sociale d’intérêt communautaire
Soutenir les populations et structures sociales locales
Convention Territoriale Globale, soutien financier à la Mission Locale Jeunes, Alveole, Innovales, Point d’accès au droit, Conciliateur de justice, participation à France Services, Contrat Local de Santé
Environnement et transition énergétique
Protéger l’environnement et soutenir la transition énergétique
Production de biométhane (station Arenthon), Plan Climat Air Énergie Territorial, parc photovoltaïque Saint-Pierre-en-Faucigny, Plan de Protection de l’Atmosphère Vallée de l’Arve, sensibilisation Trame noire, transition énergétique et numérique (SYANE), réduction de la consommation électrique diffuse
Politique du logement et cadre de vie
Améliorer l’habitat et le cadre de vie
Programme Local de l’Habitat (PLH), Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), actions de rénovation énergétique des logements, gestion des aires d’accueil des gens du voyage
Tourisme
Valoriser le patrimoine et structurer l’offre touristique
Développement d’une politique touristique et de valorisation du territoire à l’appui de l’Office de Tourisme du Pays Rochois
GEMAPI
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations
Compétence déléguée au SM3A
Communauté de Communes
04 50 03 39 92
contact@ccpaysrochois.fr