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Fonds Air Entreprises
Le 05 décembre 2023 , la Communauté de Communes du Pays Rochois a approuvé le règlement de son Fonds Air Entreprises dont l’objectif est d’aider financièrement et techniquement les entreprises du territoire à réduire leurs émissions polluantes et à réaliser des économies d’énergie.
Pour être éligible il faut :
📎 Disposer d’un numéro de SIRET
📍 Etre implanté sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays Rochois
🏭 Avoir des niveaux d’émissions atmosphériques conformes au regard de la règlementation ICPE si assujettis.
Pour en savoir plus sur les projets éligibles et les aides proposées, cliquez ICI.
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