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Instances et compétences

Présentation de nos instances et compétences

9

communes

38

élus

12

commissions

La Communauté de Communes du Pays Rochois exerce, en lieu et place des communes membres, les compétences qui lui ont été transférées par celles-ci.

Les instances de gouvernance

  • La Présidente

    La Présidente est la cheffe de l’exécutif de la Communauté de Communes. Elle prépare et met en œuvre les décisions du Conseil communautaire, dirige l’administration et représente l’intercommunalité auprès de ses partenaires. Elle préside le Conseil communautaire et anime les réunions du Bureau.

    Élue par les conseillers communautaires parmi leurs membres, elle exerce ses fonctions tout au long du mandat

  • Le conseil communautaire

    Le Conseil communautaire est l’organe délibérant de la Communauté de Communes. Il prend les décisions relatives aux compétences et aux projets de l’intercommunalité.

    Il est composé de 38 conseillers communautaires, élus dans chacune des communes membres lors des élections municipales. Le Conseil communautaire se réunit 7 à 8 fois par an, en alternance dans les différentes communes du territoire.

  • Le bureau

    Le Bureau communautaire assure le suivi de l’action de la Communauté de Communes au quotidien. Il étudie les grands projets du territoire, oriente la politique de la collectivité et prépare les délibérations soumises au Conseil communautaire.

    Il est composé de la Présidente, des vice-présidents, des conseillers délégués et des neuf maires des communes membres, soit 14 membres au total. Le Bureau communautaire se réunit chaque semaine à la Maison du Pays, à La Roche-sur-Foron.

  • Les commissions

    Les commissions étudient les dossiers confiés par la Présidente ou les vice-présidents. Elles examinent les projets relevant de leur domaine de compétence, émettent des avis et peuvent solliciter l’expertise de services ou de personnes qualifiées lorsque cela est nécessaire.

    Elles sont composées des vice-présidents, d’élus désignés et de référents techniques. Les commissions se réunissent selon les besoins, en fonction des dossiers à traiter. Leurs séances ne sont pas publiques. Elles ont un rôle consultatif : elles émettent des avis à la majorité des membres présents, sans quorum obligatoire, mais ne disposent d’aucun pouvoir de décision.

Les missions et compétences

La Communauté de Communes du Pays Rochois agit au service de l’ensemble des communes et de leurs habitants. Elle intervient dans de nombreux domaines essentiels à la vie quotidienne et au développement du territoire. Ci-dessous voici les compétences et les actions concrètes mises en oeuvres.

  • Travaux

    Aménagement de l'espace

    Organiser le territoire, soutenir les projets d’intérêt communautaire et valoriser l’espace public.

    Mise en oeuvre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), aménagement du Pôle d’Échanges Multimodal de la gare de La Roche-sur-Foron, élaboration, déploiement et gestion du Schéma directeur de la randonnée, élaboration et mise en oeuvre du Programme Alimentaire Territorial (PAT), déploiement du Conseil en Architecture, Urbanisme et Environnement (CAUE)

  • Finances

    Développement économique et commercial

    Favoriser l’activité économique et commerciale locale

    Gestion et aménagement des zones d’activités économiques, développement du projet de la Ferme de Corbattaz, soutien financier à Faucigny Mont-Blanc Développement, Innovales et Initiative Faucigny Mont-Blanc.

  • Dechets

    Déchets ménagers

    Gérer et réduire les déchets

    Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés, création et gestion des déchèteries, actions de prévention pour la réduction et le tri des déchets

  • Eau

    Eau et assainissement

    Assurer la fourniture d’eau et la gestion des eaux usées

    Production, stockage et distribution de l’eau potable. Collecte, transport et traitement des eaux usées

  • Ecole

    Enfance et périscolaire

    Accueil et accompagnement des enfants

    Gestion de 9 écoles maternelles, de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire de celles-ci, ainsi que de l’accueil de loisirs sans hébergement pour les enfants d’âge préélémentaire et élémentaire

  • Mobilité

    Voirie et mobilité

    Entretenir et améliorer les infrastructures

    Fauchage des abords des voiries communales, gestion des réseaux de voirie et d’éclairage des zones d’activité économique intercommunales, élaboration d’un schéma cyclable communautaire, organisation de la mobilité (délégation au SM4CC) et gestion du plan départemental des itinéraires de petite randonnée

  • Sport

    Équipements culturels, sportifs et scolaires

    Offrir des infrastructures adaptées à la population et aux scolaires

    Écoles maternelles et équipements périscolaires, centre de loisirs, foyer de ski nordique de Montisel, gymnase Tamagno, complexe sportif et culturel Karine Ruby, et soutien à la construction d’un stade de rugby intercommunautaire à Bonneville

  • Solidarité

    Action sociale d’intérêt communautaire

    Soutenir les populations et structures sociales locales

    Convention Territoriale Globale, soutien financier à la Mission Locale Jeunes, Alveole, Innovales, Point d’accès au droit, Conciliateur de justice, participation à France Services, Contrat Local de Santé

  • Transition

    Environnement et transition énergétique

    Protéger l’environnement et soutenir la transition énergétique

    Production de biométhane (station Arenthon), Plan Climat Air Énergie Territorial, parc photovoltaïque Saint-Pierre-en-Faucigny, Plan de Protection de l’Atmosphère Vallée de l’Arve, sensibilisation Trame noire, transition énergétique et numérique (SYANE), réduction de la consommation électrique diffuse

  • Batiment

    Politique du logement et cadre de vie

    Améliorer l’habitat et le cadre de vie

    Programme Local de l’Habitat (PLH), Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (OPAH), actions de rénovation énergétique des logements, gestion des aires d’accueil des gens du voyage

  • Administratif

    Tourisme

    Valoriser le patrimoine et structurer l’offre touristique

    Développement d’une politique touristique et de valorisation du territoire à l’appui de l’Office de Tourisme du Pays Rochois

  • Administratif

    GEMAPI

    Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations

    Compétence déléguée au SM3A

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