Environnement

Vos services > Environnement > Assainissement > Schéma Directeur d’assainissement

Schéma Directeur d’assainissement

Enquête publique

Depuis son approbation en 2007, la CCPR dispose d’un schéma directeur d’assainissement des eaux usées. Le schéma directeur de 2007 ne répondant plus à ces nouvelles exigences, sa mise à jour s’avère indispensable. Ce nouvel outil performant permettra l’élaboration de la programmation des travaux et des documents d’urbanisme communaux et intercommunaux.

>> L'enquête publique est ouverte du 9 mai à 8h30 au 14 juin 2017 à 17h30.

Celle-ci porte sur l’élaboration du zonage de l’assainissement des eaux usées de la Communauté de Communes du Pays Rochois. Ce zonage a pour effet de délimiter :

  • Les zones d’assainissement collectif pour assurer la collecte des eaux domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux collectées ;
  • Les zones relevant de l’assainissement non collectif pour protéger la salubrité publique, d’assurer le contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.

 

Le schéma directeur d’assainissement retenu sera traduit en programme d'assainissement opérationnel, devant permettre au maître d'ouvrage de décider de la mise en œuvre d'une politique globale de gestion des eaux usées.

Le commissaire enquêteur

Monsieur Yves CASSAYRE, Ingénieur ONF à la retraite, a été désigné par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Grenoble par décision en date du 21 mars 2017, en qualité de Commissaire Enquêteur. Monsieur Bernard LEMAIRE a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

Monsieur le Commissaire-enquêteur siègera dans les locaux de la CCPR.

Monsieur le Commissaire-enquêteur assurera dans les locaux de la CCPR des permanences aux jours et heures suivants afin de répondre aux demandes d’information présentées par le public :

  • Le mardi 9 mai 2017 de 8h30 à 10h30,
  • Le vendredi 19 mai 2017 de 17h à 19h,
  • Le mercredi 14 juin 2017 de 15h30 à 17h30.

Contexte

Les enjeux liés aux nouvelles directives d’aménagement du territoire, inscrites dans le Schéma de COhérence Territorial (SCOT), imposent certaines obligations en matière de protection de l’environnement, de consommation de l’espace…

L’étude a pour objectif de définir à l'intérieur de chaque unité identifiée les solutions techniques en terme de renouvellement, réhabilitation, création de réseau ou d’assainissement individuel, les mieux adaptées à la gestion des eaux usées d'origines domestiques, assimilées domestiques et industrielles. Elle permettra de déboucher sur un zonage du territoire au sens de l'article L2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, ainsi que sur une programmation des travaux à engager en assainissement collectif comprenant une proposition d'échéancier intégrant les dimensions économique et environnementale.

>> Documents à consulter

 

Documents administratifs