Vélo à assistance électrique : demande de subvention

    MmeM




    Pièces justificatives

    Joindre la facture de votre vélo à assistance électrique/de votre kit, acquittée
    Celle-ci doit comprendre : la raison sociale et l'adresse du revendeur, le nom et l'adresse du bénéficiaire, les caractéristiques techniques du cycle acheté/du kit, la date d'achat (comprise entre le 1er avril et le 31 décembre 2021)


     

    Joindre une copie de pièce d'identité du bénéficiaire


     

    Joindre un justificatif de domicile au nom du bénéficiaire, de moins de 3 mois


     

    Joindre un RIB


     


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