Demande de subvention pour 2025

Vous êtes une association, et vous souhaitez déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Rochois? Le dépôt est possible dès le 1er septembre 2024, suivez nos explications pour effectuer votre demande.

Mode d'emploi 

1) Téléchargez et remplissez le formulaire de demande CERFA , au format PDF

2) Joindre obligatoirement :

📄 les statuts de l'association,

📄 le récépissé déclarant l'association en préfecture ou sous-préfecture,

📄 la copie de la parution au journal officiel faisant état de la création de l'association.

2) Envoyez-le tout avant le 31 octobre 2024 :

Par voie postale à :

Communauté de Communes du pays Rochois
1, Place Andrevetan
74 800 La Roche-sur-Foron

Ou par e-mail: contact@ccpaysrochois.fr

Il peut s'agir d'une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement). L'association devra s'engager à respecter les termes du Contrat d'Engagement Républicain.

Cliquer sur l'image pour la voir en grand

Quelques outils

En cas de difficultés, consultez la notice explicative.
Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter le site du service public qui répondra à vos questions les plus fréquentes.