Campagne de lavages des bacs de la CCPR du 30 septembre au 11 octobre
Demande de subvention pour 2025
Vous êtes une association, et vous souhaitez déposer une demande de subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Rochois? Le dépôt est possible dès le 1er septembre 2024, suivez nos explications pour effectuer votre demande.
Mode d'emploi
1) Téléchargez et remplissez le formulaire de demande CERFA , au format PDF
2) Joindre obligatoirement :
📄 les statuts de l'association,
📄 le récépissé déclarant l'association en préfecture ou sous-préfecture,
📄 la copie de la parution au journal officiel faisant état de la création de l'association.
2) Envoyez-le tout avant le 31 octobre 2024 :
Par voie postale à :
Communauté de Communes du pays Rochois
1, Place Andrevetan
74 800 La Roche-sur-Foron
Ou par e-mail: contact@ccpaysrochois.fr
Il peut s'agir d'une subvention de projets spécifiques ou du fonctionnement global de l'association (subvention de fonctionnement). L'association devra s'engager à respecter les termes du Contrat d'Engagement Républicain.
Cliquer sur l'image pour la voir en grand
Quelques outils
En cas de difficultés, consultez la notice explicative.
Pour plus d'informations, vous pouvez aussi consulter le site du service public qui répondra à vos questions les plus fréquentes.
Liens utiles
Contacts
- contact@ccpaysrochois.fr
Partagez cette page
@ccpaysrochois