Avril 2021 – Organisation des services de la CCPR

Service Enfance

Les services périscolaires sont fermés mais un service minimum d'accueil (SMA) est en cours d'organisation. Nous attendons les directives de l'Education Nationale concernant les personnels considérés comme "prioritaires" et ayant donc accès au SMA. Une organisation spécifique sera proposées aux familles concernées par l'Education Nationale pour le temps scolaire, et par la CCPR sur le temps périscolaire et les mercredis.

Une note concernant l'organisation du télétravail en période "Covid" a été présentée lors du CT du lundi 29 mars 2021 et validée par le Président de la CCPR. Compte-tenu de l'évolution du contexte sanitaire national, les conditions encadrant le télétravail restent identiques, seul le volume maximum a été revu à la hausse par le Président de la CCPR en lien avec les préconisations du Gouvernement.

Ce qu'il faut retenir

• Le télétravail concerne uniquement les personnes dont les missions peuvent être réalisées à distance (entre 25 et 30 agents à la CCPR). Les agents techniques de terrain, en lien direct avec l'accueil du public, les agents du service Enfance, les agents dont les missions nécessitent l'accès à des dossiers papiers volumineux ou des missions de management... ne sont pas concernés ;
• Le télétravail est une préconisation, il n'est pas rendu obligatoire,
• Les agents qui le souhaitent doivent en faire la demande à leur responsable de service qui fera valider la proposition au Président de la CCPR. Celui-ci étudiera les demandes en fonction des présences/absences globales, le tout afin de limiter les brassages,
• Si cette option est retenue, l'agent s'engage à utiliser son propre matériel informatique,
• Aucun dédommagement particulier ne sera mis en place sur cette période.

Quel volume de télétravail ?

En raison du nouveau contexte sanitaire, le nombre maximum de jours de télétravail a été revu à la hausse par le Président de la CCPR et en fonction des préconisations du Gouvernement :

• Agent à temps complet > au maximum 4 jours de télétravail par semaine et 1 jour de présence,
• Agents à temps partiel > au maximum 3 jours de télétravail par semaine et 1 jour de présence.

Le Centre de gestion de la Haute-Savoie (CDG74) propose un récapitulatif des conditions de mise en ASA pour les agents des collectivités territoriales.

Ce qu'il faut retenir principalement

• les agents des collectivités locales sont considérés comme prioritaires dans la gestion de la crise, leurs enfants sont donc censés être pris en charge par le SMA organisé dans leur établissement / sur leur territoire pour la période de vacances scolaires,
• dans le cas où, aucune solution de garde n'est possible, l'agent peut être placé en ASA en justifiant qu'il est le seul à pouvoir garder son enfant de moins de 16 ans (voir tableau récapitulatif à la fin de la note du CDG74)

L’Éducation Nationale a transmis aux services de la CCPR la liste des métiers considérés comme prioritaires dans la gestion de la pandémie :

• les personnels des établissements de santé,
• les biologistes, chirurgiens-dentistes, infirmiers diplômés d’Etat, médecins, masseurs kinésithérapeutes, pharmaciens, sages-femmes,
• les professionnels et bénévoles de la filière de dépistage (professionnels en charge du contact-tracing, centres de dépistage, laboratoires d’analyse, etc.) et de vaccination (personnels soignants et administratifs des centres de vaccination, pompiers), ainsi que les préparateurs en pharmacie ainsi que les ambulanciers
• les agents des services de l’État chargés de la gestion de la crise au sein des préfectures, des agences régionales de santé et des administrations centrales, ainsi que ceux de l’assurance maladie chargés de la gestion de crise,
• les personnels des établissements et services sociaux et médico-sociaux suivants : EHPAD et EHPA (personnes âgées) ; établissements pour personnes handicapées ; services d’aide à domicile (personnes âgées, personnes handicapées et familles vulnérables) ; Services infirmiers d’aide à domicile ; lits d’accueil médicalisés et lits halte soins santé ; appartements de coordination thérapeutique ; CSAPA et CAARUD ; nouveaux centres d’hébergement pour sans-abris malades du coronavirus
• les personnels des services de l’aide sociale à l’enfance (ASE) et de la protection maternelle et infantile (PMI) des conseils départementaux ainsi que les établissements associatifs et publics, pouponnières ou maisons d’enfants à caractère social (MECS), les services d’assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) et d’interventions à domicile (TISF) et les services de prévention spécialisée
• les enseignants et professionnels des établissements scolaires, les professionnels des établissements d’accueil du jeune enfant, les assistantes maternelles ou les professionnels de la garde à domicile, les agents des collectivités locales, en exercice pour assurer le service minimum d’accueil
• les forces de sécurité intérieure (police nationale, gendarmerie, surveillant de la pénitentiaire).

Votre foyer fait partie de cette liste ? Contactez l'établissement scolaire de votre enfant pour que celui-ci soit intégré aux SMA scolaires et périscolaires organisés par l'établissement.

Les agents concernés vont recevoir une attestation de déplacement leur permettant de circuler dans le cadre de leur missions pour la CCPR.