Signature du 2e Plan de Protection de l’Atmosphère pour la Vallée de l’Arve

La révision du plan de protection de l’atmosphère en vallée de l’Arve est approuvée

Travail partenarial associant l’ensemble des acteurs du territoire (élus, associations, secteurs émetteurs, citoyens), la révision du plan de protection de l’atmosphère en vallée de l’Arve a rassemblé plus de 300 participants et donné lieu à plus d’une trentaine de réunions. Depuis l’été 2018, le projet est entré dans une phase de consultation : les collectivités, l’autorité environnementale, puis le public. L’enquête publique s’est déroulée du 10 décembre 2018 au 14 janvier 2019 et a donné lieu à près de 5000 consultations du document et plus de 800 observations. Elle s’est conclue par un avis favorable de la commission d’enquête assorti de 16 recommandations.

Le plan d'actions financé

Le plan d’action, modifié pour intégrer les différentes remarques et recommandations issues de la phase de consultation, a été validé en comité de pilotage le 29 mars à l’ensemble des participants de la démarche.

 

Il comprend 30 actions réparties en 5 axes : collectif et transversal, résidentiel / tertiaire, activités économiques, transport / mobilités et ressources / déchets. Les engagements des partenaires, validés en comité des financeurs le 15 mars, couvrent la quasi-totalité des actions et ce dès le démarrage du plan révisé. L’État, contribue à hauteur de 6,7 M€. Le conseil régional et le conseil départemental apportent respectivement 5 M€ et 2,5 M€. Les EPCI participent également de manière importante et apportent 15 % de l’enveloppe. À ces crédits s’ajoute le financement de droit commun de l’État et des collectivités territoriales qui contribuent à l’amélioration de la qualité de l’air par des initiatives en termes de mobilité et de gestion des ressources et des déchets notamment.

La Commission Locale de l’Air (CL’AIR)

Les différentes actions retenues dans le plan d’action seront suivies par la nouvelle instance de pilotage du PPA que sera la Commission Locale de l’AIR : CL’AIR. Cette commission sera présidée par le préfet qui sera assisté de deux vice-présidents : un représentant du conseil régional et un représentant le conseil départemental qui constitueront un bureau avec le sous-préfet et les cinq EPCI.

La première réunion en formation plénière est prévue début juillet. Des sous-commissions, qui reprendront le principe et les modalités des groupes de travail thématiques, permettront de piloter l’avancement des actions en lien avec les différents acteurs (élus, monde économique, milieu associatif, experts.…) poursuivant ainsi la méthode multi-partenariale et de transparence qui a prévalu pour ce PPA révisé.

 

Un chargé de mission est d’ores et déjà recruté. Il animera la démarche et assurera le suivi de l’ensemble des actions, en lien