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Assainissement non collectif

Qu'est-ce que l'assainissement non collectif (ANC) ?

Les habitations non desservies par le réseau public de collecte des eaux usées (assainissement collectif) doivent être équipées d'une installation d’assainissement individuelle dite « non collectif » pour traiter leurs eaux usées domestiques. Près de 1600 de ces dispositifs sont présents sur le territoire de la CCPR, assurant l’assainissement d’environ 17% de la population.

Si l’objectif prioritaire est de prévenir tout risque sanitaire, il est aussi de limiter l'impact sur l’environnement et de participer ainsi à l'effort national de protection de la ressource en eau.

Quelles sont mes obligations ?

En tant qu’usager de l’ANC, vous êtes responsable du bon fonctionnement de votre installation et devez limiter l’impact environnemental de vos rejets. Aussi, les obligations réglementaires relatives à l’ANC sont les suivantes :

  • Avant tout projet de réalisation ou de réhabilitation de votre installation d’assainissement non collectif, vous devez contacter le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la CCPR afin qu’il étudie votre projet et délivre une attestation de conformité (télécharger le Formulaire de demande d'installation d'assainissement individuel),
  • L’accès à votre installation devra être facilité en rendant tous les regards accessibles, notamment lors des contrôles périodiques de bon fonctionnement effectués par le SPANC,
  • Lors de la vente de votre habitation, vous devez fournir le rapport de contrôle du SPANC daté de moins de 3 ans. Si l’installation n’est pas conforme, les travaux doivent être réalisés dans l’année suivant la vente,
  • Vous assurez un entretien régulier et faîtes périodiquement vidanger par une personne agréée (télécharger Liste des sociétés d'hydrocurage agrées),
  • Une redevance couvrant le coût engendré par l’activité du SPANC est perçue annuellement (télécharger les Tarifs 2016 - Redevances Assainissement collectif et non collectif). Elle couvre également les frais de traitement gratuits de vos matières de vidange en station d’épuration Arvéa Dans le cadre de travaux de réhabilitation de votre système d’assainissement, certaines aides peuvent être mobilisées selon votre situation.

La CCPR est présente à vos côtés pour toutes vos démarches relatives à l’ANC : n’hésitez pas à contacter le SPANC pour toute question relative à la conception, la réalisation des travaux, l’entretien, et la réhabilitation.

Ressources à consulter