La Pays Rochois,

Transport scolaire

Compétence du Conseil Général, le transport scolaire a été confié à la Communauté de Communes, autorité organisatrice de second rang (AO2).


A ce titre, elle assure les relations avec les transporteurs, le recensement des arrêts, la gestion des circuits pour les enfants inscrits dans les établissements suivants :

• BONNEVILLE
- Lycée Guillaume Fichet, Lycée Hôtelier F. Bise, Collège Samivel

• CLUSES
- Lycée Charles Poncet, Lycée  Professionnel Paul Bechet, Lycée Les Cordeliers
- Collège public Geneviève de Gaulle, IMPRO Nous Aussi

• LA ROCHE SUR FORON
- Collège Les Allobroges, Collège et Lycée Sainte Famille et Sainte Marie (ESCR),
- ENILV

• REIGNIER
- Lycée Jeanne Antide

• SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
- Collège

Ainsi pour l’année 2008/2009 ce sont près de 1 500 enfants qui empruntent chaque jour les bus des sociétés ALPBUS, DESBIOLLES, GAL et FROSSARD-JUMBOBUS.
L’ensemble de ces circuits représente environ 130 arrêts de bus sur 14 communes : 
AMANCY, ARBUSIGNY, ARENTHON, CORNIER, ETEAUX, EVIRES, LA CHAPELLE RAMBAUD, LA ROCHE SUR FORON, MENTHONNEX EN BORNES, PERS JUSSY, ST LAURENT, ST PIERRE EN FAUCIGNY, SAINT SIXT, SCIENTRIER.



Peuvent bénéficier d’une prise en charge financière des Transports Scolaires, les élèves
• De classes primaires ou secondaires,
• Domiciliés hors des périmètres de transports urbains, au moins à trois kilomètres de leur établissement  scolaire (par le chemin le plus court) et effectuant un aller-retour quotidien.
• Fréquentant l’établissement public ou privé sous contrat de secteur, dispensant le type d’enseignement choisi.

(Les élèves de BTS, apprentis et en alternance ne sont pas pris en charge par le Conseil Général).

INSCRIPTIONS
N’oubliez pas que les inscriptions se font auprès de la Communauté de Communes du Pays Rochois, impérativement courant Juin pour la rentrée de Septembre.

Pièces à fournir :
• 2 photos d’identité sont obligatoires (les photocopies et les photos scannées ne sont pas acceptées.
• Règlement à l’inscription par chèque bancaire ou postal à l’ordre du TRESOR PUBLIC
(Les dossiers incomplets ne pourront être instruits et traités)
Lors de l’inscription, les familles acceptent et signent le règlement intérieur des transports scolaires qui doit être lu de façon attentive et commenté à leurs enfants.
Le texte du règlement intérieur reprend les consignes de sécurité et de discipline à respecter dans les véhicules affectés aux circuits spéciaux de transports scolaires.

Le coût annuel du transport par élève pour l'année 2009/2010 est de 1 200 € financé par le Conseil Général dont 92 € restent à la charge de l’élève.
Tarif dégressif à partir du 2ème enfant : 46 € et le 3ème enfant : gratuit.

A compter du 15 Juillet, les tarifs sont majorés.(Passé cette date de majoration, dans le cas où le circuit serait complet, l’accès au car prévu sera refusé jusqu’à décision du Conseil Général)

Le titre de transport sera transmis par courrier au domicile du responsable de l’élève fin Août