La Pays Rochois,

Communauté de communes

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Transport scolaire

Compétence du Conseil Général, le transport scolaire a été confié à la Communauté de Communes, autorité organisatrice de second rang (AO2).

A ce titre, elle assure les relations avec les transporteurs, le recensement des arrêts, la gestion des circuits pour les enfants inscrits dans les établissements suivants :

BONNEVILLE
- Lycée Guillaume Fichet, Lycée Hôtelier F. Bise, Collège Samivel

CLUSES
- Lycée Charles Poncet, Lycée  Professionnel Paul Bechet, Lycée Les Cordeliers
- Collège public Geneviève de Gaulle, IMPRO Nous Aussi

LA ROCHE SUR FORON
- Collège Les Allobroges, Collège et Lycée Sainte Famille et Sainte Marie (ESCR),
- ENILV

REIGNIER
- Lycée Jeanne Antide

SAINT PIERRE EN FAUCIGNY

- Collège

Pour la saison 2011-2012, ce sont près de 1 500 enfants qui emprunteront  les bus de la société AUTOCARS PAYS DE SAVOIE.
L’ensemble des circuits représente environ 130 arrêts de bus sur 14 communes : 
AMANCY, ARBUSIGNY, ARENTHON, CORNIER, ETEAUX, EVIRES, LA CHAPELLE RAMBAUD, LA ROCHE SUR FORON, MENTHONNEX EN BORNES, PERS JUSSY, ST LAURENT, ST PIERRE EN FAUCIGNY, SAINT SIXT, SCIENTRIER.


Peuvent bénéficier d’une prise en charge financière des Transports Scolaires, les élèves
• De classes primaires ou secondaires,
• Domiciliés hors des périmètres de transports urbains, au moins à trois kilomètres de leur établissement  scolaire (par le chemin le plus court) et effectuant un aller-retour quotidien.
• Fréquentant l’établissement public ou privé sous contrat de secteur, dispensant le type d’enseignement choisi.

(Les élèves de BTS, apprentis et en alternance ne sont pas pris en charge par le Conseil Général).

INSCRIPTIONS

Télécharger la fiche d'informations pour l'inscription aux transports scolaires

N’oubliez pas que les inscriptions se font auprès de la Communauté de Communes du Pays Rochois, impérativement avant le 30 Juin pour la rentrée de Septembre (date fixée par le Conseil Général).

Pièces à fournir :
• 2 photos d’identité sont obligatoires (non scannées, non photocopiées)
• 1 enveloppe timbrée à votre adresse
le formulaire de demande de renouvellement  complété
le règlement intérieur signé pour acceptation (le texte du règlement intérieur reprend les consignes de sécurité et de discipline à respecter dans les véhicules affectés aux circuits spéciaux de transports scolaires)

Modalités de paiement :
• par chèque libellé à l'ordre du Trésor Public
• en espèces (si appoint)
• par CB à partir du 14/06/2011

Tarifs :
• 1er enfant : 92 €
• 2ème enfant : 46 €
• 3ème enfant : gratuit

A compter du 15 Juillet, les tarifs sont majorés. (passé cette date de majoration, dans le cas où le circuit serait complet, l’accès au car prévu sera refusé jusqu’à décision du Conseil Général)

Le titre de transport sera transmis par courrier au domicile du responsable de l’élève fin Août

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Communauté de Communes du Pays Rochois
1 place Andrevetan - 74800 LA ROCHE SUR FORON - Tél. : 04.50.03.39.92 - Fax : 04.50.03.24.05
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