La Pays Rochois,

PROFESSIONNELS

DES  PARTENAIRES, UN  OBJECTIF, …
…UN  CONTRAT,…
                           …DES  ACTIONS

Le 9ème programme de l’Agence de l’Eau (2007-12) affiche, parmi ces 14 objectifs phares, la lutte contre les pollutions industrielles et les substances dangereuses. Pour y parvenir, elle ambitionne d’initier 45 démarches collectives visant à réduire les pollutions dispersées de nature industrielle.

Par ailleurs, dans le cadre de l’avenant au contrat de rivière Arve, le Syndicat Mixte des Aménagements de l’Arve et de ses Abords (SM3A) a fait réaliser une étude globale sur le cours d’eau ayant pour objectif d’identifier et de localiser les principales sources d’apport en polluants métalliques.

Cette étude a mis en évidence des sources de pollutions industrielles, essentiellement générées par le tissu des PME/PMI raccordées sur les réseaux d’assainissements de collectivités.

Face à ces constats, le dispositif d’opération collective porté par l’Agence de l’eau et décliné à l’échelle des principales agglomérations industrielles du bassin versant de l’Arve, semble représenter une réponse adaptée pour l’amélioration générale de la qualité des cours d’eau.

Une opération de ce type est d’ores et déjà en œuvre sur le territoire du SIVOM de la région de Cluses. La communauté d’agglomération Annemasse Voirons et la Communauté de Commune Faucigny Glières envisagent un dispositif similaire.

Le Pays Rochois s’est engagé en partenariat avec le Syndicat National du Décolletage (SNDEC), le SM3A et l’Agence de l’Eau Rhône-Alpes, dans la mise en œuvre d’une démarche d’opération collective sur son territoire labellisée « ARVE PURE 2012 ».

L’opération collective vise tous les établissements artisanaux, commerciaux et industriels dont les effluents liquides et les déchets constituent une source de pollutions susceptibles d’impacter les systèmes d’assainissement, les installations de collecte, de transfert et de traitement de déchets ou la qualité des milieux aquatiques.

Ses objectifs principaux sont :
Axe 1 : La gestion des effluents non domestiques dans les réseaux d’assainissement ou d’eaux pluviales
Axe 2 : La prévention et la gestion des pollutions accidentelles,
Axe 3 : La collecte et le traitement des déchets dangereux pour l’eau,
Axe 4 : Le suivi de la qualité des rivières, des réseaux d’assainissement et des boues issues des usines de dépollution des eaux,
Axe 5 : La valorisation des actions par la communication auprès de tous les publics (partenaires, élus, entreprises, grand public).

Le pays Rochois recense sur son territoire près de 800 professionnels dont 202 établissements classés au titre de la protection de l’environnement. Parmi ceux-ci, 20 entreprises sont soumises à autorisation et considérées comme prioritaires pour l’établissement de conventions spéciales de déversement.

Le périmètre géographique de l’opération couvre toutes les communes du Pays Rochois.

Seules les entreprises présentes sur ces communes pourront bénéficier des aides spécifiques de l’opération « ARVE PURE 2012 ».

Les partenaires du présent contrat se donnent comme objectifs opérationnels de promouvoir :
l’amélioration de la connaissance et du fonctionnement du système d’assainissement collectif du territoire communautaire, au travers notamment d’une étude globale de fonctionnement du réseau et des travaux d’aménagement qui pourraient en découler (équipements de suivi, réhabilitation du réseau,…),
la maîtrise des flux de pollution non domestiques rejetés au réseau d’assainissement collectif et au milieu naturel, au travers d’aménagements internes aux entreprises ou de modifications des pratiques,
la régularisation administrative (autorisation de déversement, conventions de raccordement) et le suivi (équipement de points de rejet, mesures ponctuelles, contrôles, mesures coercitives) des rejets non domestiques au réseau d’assainissement collectif,
le montage, le financement et la promotion de filières de la collecte et d’élimination des déchets toxiques (déchets industriels spéciaux –DIS- et déchets toxiques en quantités diffuses –DTQD-) issus des entreprises et des ménages.

Les partenaires conviennent également de travailler ensemble à la prévention et la gestion des pollutions accidentelles.
L’atteinte de ces objectifs passe par la sensibilisation et le soutien des entreprises dans leurs démarches d’amélioration et de régularisation de leur situation vis-à-vis de la collectivité, pour lesquelles le Pays Rochois et le SNDEC seront amenés à collaborer étroitement.

Dans le cadre de l’atteinte des objectifs du contrat seront mis en place les moyens humains et matériels nécessaires à la réalisation des actions.

Un chargé de mission à la CCPR, spécialisé dans le domaine de l’environnement, sera chargé de mener à bien les objectifs du contrat. Les techniciens de la CCPR seront également intégrés aux différentes actions engagées par la CCPR.

Le SNDEC dispose actuellement de personnels spécialisés assurant des diagnostics environnementaux dans le domaine du décolletage. Une partie de leur temps de travail pourra être mobilisé sur les établissements du territoire du Pays Rochois.

Engagements du Pays Rochois
Le Pays Rochois s’engage à :

• Mettre en place les moyens humains et matériels prévus par le présent contrat,
engager les actions relevant de sa maîtrise d’ouvrage selon les priorités et échéances prévisionnelles prévues par le plan d’action, et plus généralement contribuer à la mise en œuvre de ce plan d’action,

• Mettre en place un système de suivi des indicateurs définis par le plan d’action et transmettre régulièrement ces informations aux différents signataires du contrat,
assister les entreprises dans l’élaboration de leurs projets d’investissement et le montage des dossiers de financement,

• Assurer les visites de réception des équipements préconisés auprès des industriels raccordés,

• Organiser et animer les réunions des organes de suivi du contrat (Comité de Pilotage et Groupes de Travail)

Engagements du Syndicat National du Décolletage
Le Syndicat National du Décolletage s’engage à :

• Mettre en place les moyens humains et matériels prévus par le présent contrat,
contribuer à la mise en oeuvre du plan d’action auprès des entreprises concernées, qu’elles soient ou non adhérentes au SNDEC,

• Informer les chambres consulaires, les syndicats professionnels et les entreprises des modalités d’aides et critères d’éligibilité du contrat tels que définis à l’article 5,
assister les entreprises dans l’élaboration de leurs projets d’investissement et le montage des dossiers de financement,

• Assurer les visites de réception des équipements préconisés auprès des industriels raccordés,

• Participer au suivi et au pilotage du contrat au travers du Comité de Pilotage et des Groupes de Travail.

Engagements du Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords
Le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords s’engage à :

• Apporter les éléments techniques découlant de l’étude des sources de pollutions métalliques de l’Arve et du diagnostic « Décharges »

• Maintenir le suivi de la qualité des milieux naturels, notamment vis-à-vis des pollutions métalliques, pendant toute la durée du contrat,

• Participer au suivi et au pilotage du contrat au travers du Comité de Pilotage et des Groupes de Travail.

Engagements de l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse

L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse s’engage à :
• Financer la mise en place et le fonctionnement, sur la durée du contrat, des moyens nécessaires à la mise en œuvre du plan d’action et à l’atteinte des objectifs,

• Contribuer à la mise en oeuvre du plan d’action auprès des entreprises concernées,

• Instruire les demandes d’aides qui lui seront présentées selon les modalités définies dans le présent contrat. Ces demandes d’aides devront être présentées en respectant la hiérarchie et le planning prévisionnel définis dans le plan d’action,

• Verser un bonus annuel sur la prime pour épuration de l’usine de dépollution d’Arenthon :
Ce bonus sera versé à partir de 2010 au titre de l’année 2009 à compter de la date de signature de la convention d’application,
Le montant du bonus est fixé à 60.000 € annuels sur l’installation actuelle et 90.000 € annuels pour le nouvel ouvrage à compter de la date de la réception des installations. Le Montant du bonus sera modulé chaque année en fonction de :
l’adéquation entre les objectifs et moyens inscrits à la présente convention et les moyens qui auront été mobilisés, les actions qui auront été effectivement réalisées, les résultats obtenus tels qu’ils figureront dans le rapport d’activité réalisé par la collectivité,
l’appréciation générale du déroulement de l’opération.
Le bonus peut être annulé en cas :
de non envoi, dans les délais, des éléments demandés par l’Agence pour son calcul,
de résiliation du présent contrat
participer au suivi et au pilotage du contrat au travers du Comité de Pilotage et des Groupes de Travail.

Organes de pilotage du Contrat

Dans le cadre du suivi du contrat sont institués d’une part un Comité de Pilotage et d’autre part un Groupe de Travail thématique :

Le Comité de Pilotage sera constitué de la Collectivité, du SNDEC, du SM3A et de l’Agence de l’Eau. Seront également associés à titre consultatif le Conseil Général de Haute-Savoie, la Région Rhône-Alpes, les services de l’Etat : DREAL, la DSV, police de l’eau, l’ADEME, la Chambre de Commerce et d’Industrie de Haute-Savoie, et la Chambre des Métiers de Haute-Savoie.
Ce Comité se réunira une fois par an et a pour objectif de valider et orienter le travail engagé au regard du respect des objectifs généraux.
Le pilotage (organisation matérielle, convocation, comptes-rendus,…) de ce Comité est assuré par Pays Rochois.

le Groupe de Travail thématique permettra l’organisation et le suivi quotidien de la mise en œuvre des actions du Contrat. Il est composé du Pays Rochois, du SNDEC, du SM3A et de l’Agence.

Durée du Contrat
Le contrat s’inscrit dans le cadre spécifique des dernières années du neuvième programme des Agences de l’eau entre 2009 et 2012.
Il est applicable du jour de sa signature par toutes les parties et jusqu’au 31 décembre 2012.
Sur décision du comité de pilotage, un éventuel réaménagement du plan d’action, sera envisagé pour la période 2011 - 2012

Cette opération est menée en partenariat avec :
- La Communauté de Communes du Pays Rochois
- Le Syndicat National du Décolletage, (SNDEC) : www.sndec.com
- L’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée & Corse : www.eaurmc.fr
- Le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Abords (SM3A) : www.riviere-arve.org

Les partenaires du présent contrat se donnent comme objectifs opérationnels de promouvoir :
• l’amélioration de la connaissance et du fonctionnement du système d’assainissement collectif de l’agglomération, au travers notamment d’une étude globale de fonctionnement du réseau et des travaux d’aménagement qui pourraient en découler (équipements de suivi, réhabilitation du réseau,…),

• la maîtrise des flux de pollution non domestiques rejetés au réseau d’assainissement collectif et au milieu naturel, au travers d’aménagements internes aux entreprises ou de modifications des pratiques,

•  la régularisation administrative (autorisation de déversement, conventions de raccordement) et le suivi (équipement de points de rejet, mesures ponctuelles, contrôles, mesures coercitives) des rejets non domestiques au réseau d’assainissement collectif,

•  le montage, le financement et la promotion de filières de la collecte et d’élimination des déchets dangereux pour l’eau (DD (déchets industriels spéciaux (DIS) et déchets toxiques en quantités diffuses (DTQD) issus des entreprises et des ménages.

Les partenaires conviennent également de travailler ensemble à la prévention et la gestion des pollutions accidentelles.

L’atteinte de ces objectifs passe par la sensibilisation et le soutien des entreprises dans leurs démarches d’amélioration et de régularisation de leur situation vis-à-vis de la collectivité, pour lesquelles le Pays Rochois et le SNDEC seront amenés à collaborer étroitement.

Plus concrètement, l’opération vise les objectifs chiffrés suivants :
• effluents liquides : Le pays Rochois recense sur son territoire prés de 800 professionnels dont 202 établissements classés au titre de la protection de l’environnement. Parmi ceux-ci, 20 entreprises sont soumises à autorisation et considérées comme prioritaires pour l’établissement de conventions spéciales de déversement. Ces établissements seront traités dès les premiers mois du contrat. Par la suite, les objectifs seront réévalués selon les conclusions de l’étude diagnostic du réseau d’assainissement.

• déchets toxiques : le tonnage de déchets industriels pris en compte par l’Agence au travers de ses aides était de 190 tonnes en 2007 sur le périmètre de l’opération. L’objectif est de doubler ce tonnage à l’échéance du présent contrat.

• Suivi du milieu naturel : Afin d’assurer le meilleur suivi possible, cinq ensembles hydrographiques ont été identifiés et feront l’objet d’une surveillance par le SM3A.