La Pays Rochois,

L'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF


Télécharger le rapport annuel du sevice public de l'assainissement 2008

1 900 habitations disposent d'un système d'assainissement non collectif.

La loi indique que chaque habitation ou bâtiment distribué en eau doit disposer d’un assainissement individuel au norme lorsque que la construction n’est pas desservie par le réseau de collecte des eaux usées. Dans ce cas, chaque propriétaire est responsable de sa propre installation d’assainissement constituée d'un système de prétraitement et de traitement de ses eaux usées.

Chaque nouvelle habitation reçoit l'avis de la Communauté de Communes du Pays Rochois sur la faisabilité d'un système d'assainissement aux normes, selon les critères définis par la législation et l'aptitude des sols.

Malheureusement, de nombreuses et anciennes installations ne correspondent pas ou plus à ces critères.

C'est pourquoi la Communauté de Communes effectue des contrôles réguliers et s'engage à vous conseiller afin de vous permettre d'augmenter le rendement de votre installation ou d'effectuer la mise en conformité de votre système d'assainissement individuel en cas de pollution avéré.

Des mesures incitatives d'aide à la réhabilitation, sur la base de certains critères établis par l'Agence de l'Eau et aujourd’hui le Grenelle de l’Environnement (emprunt à taux 0%), peuvent vous être proposées.
Plus d'informations : www.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=4390

La Communauté de Communes s'engage à vos côtés dans l'amélioration des systèmes d'assainissement.

Mais quel est votre rôle ?
• connaître l'emplacement de votre filière d'assainissement et de l'ensemble du dispositif qui la compose
• entretenir régulièrement votre installation et rester vigilant sur les éventuels signes de pollution
• rendre accessibles les regards
• faire vidanger votre installation au moins tous les 4 ans comme l'exige la loi

Des mesures simples à appliquer pour garantir un système d'assainissement efficace.


Télécharger le règlement de l'assainissement non collectif



Télécharger les tarifs de l'assainissement



Télécharger la liste des vidangeurs



Télécharger le guide pratique de l'assainissement



Télécharger le formulaire de demande d'installation d'assainissement non collectif


L'ASSAINISSEMENT SEMI COLLECTIF

La Communauté de Communes anticipe et innove, exerçant sa compétence dans les zones urbanisées mais aussi rurales, plus difficiles à raccorder au réseau.

Afin de répondre aux besoins de ces zones à faible densité d'habitants, la Communauté de Communes a choisi l'assainissement semi collectif.

Une alternative efficace et innovante en partenariat avec une associée de choix : Madame nature en personne !

• LA CHAPELLE RAMBAUD : une station pilote et innovante
Viable à une petite échelle (environ 100 équivalents habitants) l'assainissement semi collectif inaugure une nouvelle conception des filières d'assainissement transformant la traditionnelle station d'épuration en un jardin paysagé où la nature assure son rôle de filtre naturel.
A LA CHAPELLE RAMBAUD, les roseaux dessinent d'harmonieux espaces cachant sous leur feuillage la vie trépidante des micro-organismes purificateurs...

Une solution esthétique, écologique et à fort rendement cependant difficile à mettre en œuvre en zone de montagne en raison de la surface importante nécessaire à sa réalisation.