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Marchés publics

Répondre à une consultation

Pour répondre à une consultation en cours, vous devez remplir un dossier puis le transmettre à la Communauté de Communes du Pays Rochois soit :

  • par voie dématérialisée en vous connectant sur la plateforme www.mp74.fr (retrait et dépôt des dossiers possibles),
  • par voie postale en prenant contact avec le service Finances-Marchés publics de la CCPR (retrait uniquement),
  • par voie postale en envoyant votre dossier sous pli recommandé avec accusé de réception contre récépissé à l'adresse suivante : Communauté de communes du Pays Rochois - 1 Place Andrevetan - 74800 La Roche-sur-Foron.
 

Consultation en cours

La Communauté de Communes a donc défini sa procédure adaptée en fonction des principes du code des marchés publics. Les avis pour les achats que la collectivité envisage d'effectuer sont ainsi publiés sur ce site Internet.

>> Consulter les avis d’attribution <<

 

Documents utiles

 

Réglementation

À compter du 1er janvier 2016 (décret n° 2015-1904 du 30/12/2015), les seuils ont été modifiés pour 2016 et 2017, à savoir :

  • 209 000 € HT pour les marchés de fournitures et services ;
  • 5 225 000 € HT pour les marchés de travaux.
 

En dessous de ces seuils, la collectivité peut organiser sa procédure tout en respectant les grands principes définis par le code (égalité de traitement des candidats, liberté d’accès à la commande publique et transparence des procédures). Néanmoins, une publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) ou dans un journal d’annonces légales, est obligatoire à partir de 90 000 € pour tout achat de fournitures et de services, ou toute opération de travaux.

Contact

Pour toute demande ou renseignement complémentaire

Communauté de Communes du Pays Rochois Service Finances – Marchés Publics Maison de Pays – 1 Place Andrevetan – 74800 LA ROCHE SUR FORON Tél. 04 50 03 39 92 – Fax. : 04 50 03 24 05 – christine.dunand@ccpaysrochois.fr