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Gestion des milieux aquatiques

L’eau, une ressource à protéger

L’eau est un bien précieux présent quotidiennement dans notre vie. Ouvrir le robinet est aujourd’hui un geste simple que chacun de nous accomplit sans y prêter attention, mais savez-vous que cet acte banal représente, un enjeu important en termes d’environnement, de confort et de sécurité ?

Car si l’eau est partout dans notre vie, il faut la protéger.

LA GEMAPI, qu'est-ce que c'est ?

Jusqu’à présent, la gestion des rivières et des cours d’eau était une problématique gérée par les communes, le département mais également la région ou l’Etat. Or, face aux inondations de ces dernières années, le législateur a souhaité responsabiliser les élus locaux en créant la GEMAPI qui signifie GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations, c’est à dire : aménagement de bassins hydrographiques, entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, défense contre les inondations, gestion des digues, protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Pour permettre aux collectivités d’exercer cette responsabilité, la loi a prévu l’institution de la taxe GEMAPI (parfois appelée « Aquataxe ») : destinée à protéger les biens et les personnes, prévenir contre les inondations et préserver la qualité de l’eau, cette nouvelle contribution entrera en vigueur dès 2017 et sera répartie entre les Taxes Foncières, la Taxe d’Habitation et la Cotisation Foncière des Entreprises.

Les élus ont abordé cette nouvelle responsabilité de façon à ce qu'une réelle solidarité entre territoires amonts et avals, soit mise en place : difficile de ne pas se sentir concerné par des risques d'inondation qui seraient issus de débordements de cours d'eau présents sur notre territoire.

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Le SM3A, interlocuteur unique des collectivités de la vallée de l'Arve

Les communes de la CCPR ont toutes souhaité le transfert de cette nouvelle compétence GEMAPI, à l'intercommunalité. Cette dernière a délégué la gestion de la compétence au SM3A (Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses Affluents) qui agit depuis plus de 20 ans pour une gestion durable de l’eau, des rivières et des milieux aquatiques.

Le syndicat est devenu l'interlocuteur unique des collectivités locales en matière de gestion des cours d'eau. Le périmètre du SM3A recouvre les territoires longeant la rivière Arve ainsi que ceux bordant tous ses affluents. Il intervient sur plus de 100 communes sur les thématiques :

  • des inondations,
  • de l’amélioration de la qualité et de la ressource en eau,
  • des zones humides et de la biodiversité.

Les élus ont également voté au moment du transfert de compétence, le montant de la taxe GEMAPI afin de financer les travaux nécessaires à l’entretien des milieux aquatiques et la prévention des inondation.

>> En savoir plus sur le SM3A

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