Le territoire de demain

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Économie

Depuis le 1er janvier 2017, la CCPR est devenue compétente en matière d’économie et notamment, concernant les Zones d’Activités Économiques (ZAE) situées sur les communes du Pays Rochois.

Qu’est-ce que cela change pour les entreprises aujourd’hui et demain ?

Le Pays Rochois est un territoire attractif et dynamique économiquement avec un total de 1770 établissements économiques recensés au 1er janvier 2015 (activités marchandes hors agriculture). Le nombre de personnes employées est fortement impacté par la dimension transfrontalière du Pays Rochois : en 2012, 22,7 %  des actifs de plus de 15 ans ayant un emploi et résidant dans le Pays Rochois, travaillent en dehors de la France métropolitaine. Le tissu économique du Pays Rochois reste cependant un atout majeur grâce à son positionnement sur des activités variées ce qui a notamment permis de limiter les impacts de la crise économique.

Carte d'identité économique du Pays Rochois

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Évolutions réglementaires : qui fait quoi ?

La loi NOTRe votée le 16 juillet 2015 supprime « l’intérêt communautaire» en matière de développement économique. Concrètement, qu’est-ce que cela veut dire ? La CCPR devient, de plein droit, compétente en termes d’actions de développement économique (création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire).

De quelle façon cela se traduit sur le terrain ?

La première des priorités est fixée sur les zones économiques du Pays Rochois. Jusqu’ici, seul 1 Parc d’Activités Économiques relevait de la compétence du Pays Rochois (PAE du Pays Rochois situé sur les communes d’Éteaux et de La Roche‑sur‑Foron). D’un autre côté, une vingtaine de lieux avaient été répertoriés dans le Schéma de COhérence Territorial (SCOT). Parmi ces derniers, un travail d’identification doit être réalisé par les élus pour déterminer avec précision, lesquelles entreront effectivement dans le giron de la CCPR avec la nouvelle compétence.

Le rôle de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Aujourd’hui, le travail de la CLECT est largement entamé. Celle‑ci a notamment définit avec précision ce qui doit ou non relever de l’intercommunalité :

« Sont considérés comme zone d’activités, les secteurs regroupant plus d’une entreprise et dont la vocation économique est reconnue par le SCOT du Pays Rochois et le PLU de la commune. Les secteurs dont la vocation économique est détournée majoritairement vers une destination « habitat » ne sont pas reconnus comme zones d’activités ».

Les zones concernées doivent également avoir été aménagées à l’initiative de la commune (notamment pour certains équipements publics comme la voirie...). Une fois ce travail d’audit achevé par la CLECT, cette dernière proposera au Conseil communautaire de transférer à la CCPR la gestion des zones indiquées.

L’économie de demain au Pays Rochois

Si la loi NOTRe renforce le rôle des intercommunalités en matière d’économie, celle‑ci précise également que la Région donne le ton. Les territoires sont les relais de la politique économique construite en concertation à l’échelle régionale. Au-delà de la question de l’identification et du transfert des zones économiques, se pose surtout la question de la stratégie souhaitée par la CCPR en matière d’économie. Le passage en fiscalité professionnelle unique donne aujourd’hui les moyens à l’intercommunalité de mettre en place une politique économique spécifique. L’année 2017 va permettre de préciser cette stratégie, en lien avec les organismes référents en la matière sur le territoire.

Au Pays Rochois, l’un des objectifs principaux est de faire de l’intercommunalité le premier interlocuteur du monde économique.

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