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Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT) du Pays Rochois

Qu’est-ce qu’un SCOT ?

Les évolutions, les dynamiques et les enjeux qui façonnent notre territoire dépassent souvent le simple périmètre de chaque commune. Pour cette raison les 9 communes du Pays Rochois ont décidé le 15 décembre 2009, d’unir leurs efforts pour définir une stratégie et des orientations communes, afin d’organiser et de planifier l’évolution future du territoire intercommunal à travers un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT). A l’échelle de la Haute-Savoie, 5 SCOT sont approuvés et 5 autres en cours d’élaboration.

Le SCOT est un outil règlementaire d’aménagement du territoire. Il est élaboré à l’échelle du bassin de vie et doit assurer le respect des objectifs de développement durable. Il doit permettre

  • un développement du territoire cohérent,
  • d'assurer l’équilibre entre les différentes fonctions du territoire (habiter, travailler, se déplacer…)
  • un développement urbain maîtrisé, avec une utilisation économe de l’espace,
  • tout en préservant l’environnement.

Le SCOT est composé de 3 documents : le rapport de présentation, le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD), le Document d'Orientation et d'Objectifs (DOO). Ce document a été approuvé par le Conseil communautaire le 11 février 2014. Les différents Plans Locaux d'Urbanisme (PLU) des communes du Pays Rochois doivent ainsi être rendus compatibles avec le SCOT dans un délai de 3 ans.

Le rapport de présentation

Il explique les choix retenus pour établir le projet du territoire à partir d’un diagnostic partagé du territoire. Il présente une analyse de la consommation de l’espace par l’urbanisation dans les décennies précédentes et justifie des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation. Il comprend également un état initial de l’environnement qui servira de base au suivi environnemental du projet.

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Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il exprime le projet politique des élus du territoire en exposant les grands choix stratégiques et les valeurs du développement durable.

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Le Documentation d’Orientation et d’Objectifs (DOO)

Il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers dans le respect des choix exprimés dans le PADD.

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