La Pays Rochois,
Communauté de communes
SCHEMA DE COHERENCE TERRITORIALE (SCOT) DU PAYS ROCHOIS
Les évolutions, les dynamiques et les enjeux qui façonnent notre territoire dépassent souvent le simple périmètre de chaque commune. Pour cette raison les 9 communes du Pays Rochois ont décidé le 15 décembre 2009 d’unir leurs efforts pour définir une stratégie et des orientations communes, afin d’organiser et de planifier l’évolution future du territoire intercommunal à travers un Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT).
A l’échelle de la Haute-Savoie 5 SCOT sont approuvés et 5 autres en cours d’élaboration.
Qu’est-ce qu’un SCOT ?
Il est un outil règlementaire d’aménagement du territoire. Il est élaboré à l’échelle du bassin de vie et doit assurer le respect des objectifs de développement durable. Il doit permettre un développement du territoire cohérent en assurant l’équilibre entre les différentes fonctions du territoire (habiter, travailler, se déplacer…) et en permettant un développement urbain maîtrisé, avec une utilisation économe de l’espace, tout en préservant l’environnement.
Le SCOT est composé de 3 documents :
-Rapport de présentation : il explique les choix retenus pour établir le projet du territoire à partir d’un diagnostic partagé du territoire. Il présente une analyse de la consommation de l’espace par l’urbanisation dans les décennies précédentes et justifie des objectifs chiffrés de limitation de cette consommation. Il comprend également un état initial de l’environnement qui servira de base au suivi environnemental du projet.
-Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il exprime le projet politique des élus du territoire en exposant les grands choix stratégiques et les valeurs du développement durable.
-Documentation d’Orientation et d’Objectifs (DOO) : il détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers dans le respect des choix exprimés dans le PADD.
Diagnostic du territoire
La première étape d’élaboration du SCOT est la réalisation d’un diagnostic de territoire. Un groupe de travail, constitué d’élus du territoire, des personnes publiques associées (services de l’Etat, de la Région, du Département, collectivités voisines…) et des partenaires (chambres consulaires, associations locales…), s’est réuni à cinq reprises depuis janvier 2011 pour prendre connaissance et partager les différents éléments constituant le portrait du Pays Rochois aujourd’hui.
Au cours des réunions successives, différentes thématiques ont été abordées et ont fait l’objet de discussions approfondies :
- Démographie, logement et équipements,
- Économie et emploi,
- Agriculture, environnement et paysages,
- Transports et réseaux.
Lors de sa séance du 28 juin dernier, le Conseil Communautaire a pris connaissance de la synthèse consolidée de ces différents éléments de diagnostic et des grands enjeux qui se dégagent pour la construction du projet politique.
Vous trouverez en lien pour téléchargement une présentation synthétique de ce diagnostic de territoire. Une exposition itinérante présentera ces éléments à la population à partir de cet automne.
Concertation et moyen de participation aux citoyens
Ce projet d’envergure et de grande importance pour notre territoire sera élaboré en concertation avec de nombreux partenaires (Etat, Conseil Régional, Conseil Général, communes, associations, collectivités voisines, citoyens…). Ce travail s’échelonnera jusqu’en 2013.
A chaque étape du travail, la CCPR éditera des lettres d’information à l’attention des citoyens. Les principaux éléments vous seront également présentés lors des réunions publiques où vous pourrez vous exprimer devant vos élus.
Vous pourrez également venir consulter les documents au siège de la CCPR aux heures habituels d’ouverture des bureaux et nous faire part de vos commentaires et remarques. Vous avez également la possibilité d’adresser vos remarques par courrier au siège de la CCPR.
A télécharger :
Actualités
Distribution de la première Lettre SCOT dans les boîtes à lettres du Pays Rochois.
ENQUETE DEPLACEMENTS DOMICILE / TRAVAIL
Répondez à cette enquête sur vos déplacements domicile-travail et aidez vos collectivités à mieux vous connaître !! http://projet-m
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