La Pays Rochois,

Communauté de communes

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LES RESSOURCES

La Communauté de Communes du Pays Rochois est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui gère cinq budgets :

Un budget principal

Quatre budgets annexes, dont :
• Assainissement
• Ordures Ménagères
• Parc d’Activités Economiques
• Parc d’Activités Commerciales


La Communauté de Communes bénéficie d’une autonomie fiscale et d’aides financières de l’Etat, mais aussi d’autres Collectivités.

Elle perçoit :
• Les impôts directs : il s’agit des contributions directes issues des 4 taxes suivantes :
• Taxe d’habitation
• Taxe foncière sur les propriétés bâties
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Taxe professionnelle


On parle de fiscalité additionnelle, car la CCPR fixe des taux spécifiques à côté de ceux fixés par les Communes, le Département et la Région.

Les taux 2009

Libellé impôts directs Taux 2009
Taxe d’habitation 2,80 %
Foncier bâti 3,65 %
Foncier non bâti 14,68 %
Taxe professionnelle 4,18 %


A ces 4 taxes, il convient d’ajouter la taxe professionnelle de zone avec un taux de 7,68 %, perçue sur le Parc d’Activités Economiques.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) : elle est versée par l’Etat en fonction d’un certain nombre de critères (démographie, compétences,..).

Exercices Montant DGF Population DGF Dotation p/habitant
2005 355 700,00 € 22 852 15,57 €
2006 356 899,00 € 22 929 15,57 €
2007 440 822,00 € 25 622 17,20 €
2008 454 911,00 € 25 628 17,20 €


Les subventions et participations :
elles proviennent notamment :
• De l’Etat pour les gymnases, l’aire d’accueil des gens du voyage, le PAE,
• Du Département pour les Ecoles, les transports scolaires, d’autres opérations éligibles aux   Fonds Genevois, les gymnases,
• De l’Agence de l’Eau et du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement pour l’Assainissement,
• De la Caisse d’Allocations Familiales pour le Centre de Loisirs.


Les recettes des budgets annexes :

pour l’essentiel, il s’agit :
• La redevance d’assainissement collectif et non collectif,
• La participation au raccordement à l’égout (PRE),
• La redevance d’enlèvement des ordures ménagères,

Exercices Redevance assainissement Collectif & non collectif Participation raccordement Redevance enlèvement ordures ménagères
CA 2005 1 133 550,06 € 768 335,56 € 1 484 631,85 €
CA 2006 1 028 636,25 € 704 228,26 € 1 517 487,85 €
CA 2007 1 067 004,17 € 557 101,14 € 1 539 282,95 €
CA 2008 1 182 269,75 € 364 497,18 € 1 588 755,19 €

(à noter que le budget assainissement de 2005 à 2006 est présenté en TTC et en HT à partir de 2007).

Les produits des services :

pour l’essentiel, il s’agit :
• La participation des parents pour le centre de loisirs,
• La participation des parents pour la restauration scolaire

Exercices Participation des parents
Centre de Loisirs
Participation des parents
Restauration scolaire
CA 2005 91 640,20 € 178 906,20 €
CA 2006 122 536,95 € 198 651,60 €
CA 2007 152 763,16 € 224 969,80 €
CA 2008 176 543,84 € 229 221,15 €

Communauté de Communes du Pays Rochois
1 place Andrevetan - 74800 LA ROCHE SUR FORON - Tél. : 04.50.03.39.92 - Fax : 04.50.03.24.05
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