LES RESSOURCES
La Communauté de Communes du Pays Rochois est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui gère six budgets :
Un budget principal
cinq budgets annexes, dont :
• Assainissement
• Ecoles Maternelles & Restauration
• Ordures Ménagères
• Zone d’Activités Economiques
• Zone d’Activités Commerciales
La Communauté de Communes bénéficie d’une autonomie fiscale et d’aides financières de l’Etat, mais aussi d’autres Collectivités. Elle perçoit :
• Les impôts directs : il s’agit des contributions directes issues des 4 taxes suivantes :
• Taxe d’habitation
• Taxe foncière sur les propriétés bâties
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Taxe professionnelle
On parle de fiscalité additionnelle, car la CCPR fixe des taux spécifiques à côté de ceux fixés par les Communes, le Département et la Région.
Les changements en 2010
La taxe professionnelle est supprimée à compter de 2010 et les modalités de remplacement sont les suivantes :
- Une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;
- Soit le produit des bases 2010 multiplié par le taux de 2009 dans la limite du taux de 2008, majoré de 1 % ;
- Soit le produit perçu en 2009.
Elles doivent également voter un taux relais en lieu et place du taux de taxe professionnelle.
Les taux votés en 2010
| Libellé impôts directs | Taux 2010 |
| Taxe d’habitation | 2,88 % |
| Foncier bâti | 3,76 % |
| Foncier non bâti | 15,12 % |
| Taxe professionnelle | 4,31 % |
A ces 4 taxes, il convient d’ajouter la compensation relais de zone avec un taux de 7,90 %, perçue sur le Parc d’Activités Economiques.
La dotation globale de fonctionnement (DGF) : elle est versée par l’Etat en fonction d’un certain nombre de critères (démographie, compétences,..).
| Exercices | Montant DGF | Population DGF | Dotation p/habitant |
| 2006 | 356 899,00 € | 22 929 | 15,57 € |
| 2007 | 440 822,00 € | 25 622 | 17,20 € |
| 2008 | 454 911,00 € | 25 628 | 17,75 € |
| 2009 | 477 969,00 € | 26 682 | 17,91 € |
| 2010 | 500 075,00 | 26 866 | 18,61 € |
Les subventions et participations :
elles proviennent notamment :
• De l’Etat pour les gymnases, l’aire d’accueil des gens du voyage, le ZAE,
• Du Département pour les Ecoles, les transports scolaires, d’autres opérations éligibles aux Fonds Genevois, les gymnases,
• De l’Agence de l’Eau et du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement pour l’Assainissement,
• De la Caisse d’Allocations Familiales pour le Centre de Loisirs.
Les recettes des budgets annexes :
pour l’essentiel, il s’agit :
• La redevance d’assainissement collectif et non collectif,
• La participation au raccordement à l’égout (PRE),
• La redevance d’enlèvement des ordures ménagères,
| Exercices | Redevance assainissement Collectif & non collectif | Participation raccordement | Redevance enlèvement ordures ménagères |
| CA 2007 | 1 067 004,17 € | 557 101,14 € | 1 539 282,95 € |
| CA 2008 | 1 182 269,75 € | 364 497,18 € | 1 610 903,42 € |
| CA 2009 | 1 232 866,35 € | 349 538,47 € | 1 825 169,18 € |
| BP 2010 | 1 465 000,00 € | 240 000,00€ | 1 810 000,00 € |
