La Pays Rochois,

LES RESSOURCES

La Communauté de Communes du Pays Rochois est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui gère cinq budgets :

Un budget principal
Quatre budgets annexes, dont :
• Assainissement
• Ordures Ménagères
• Parc d’Activités Economiques
• Parc d’Activités Commerciales

La Communauté de Communes bénéficie d’une autonomie fiscale et d’aides financières de l’Etat, mais aussi d’autres Collectivités.

Elle perçoit :
• Les impôts directs : il s’agit des contributions directes issues des 4 taxes suivantes :
• Taxe d’habitation
• Taxe foncière sur les propriétés bâties
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Taxe professionnelle

On parle de fiscalité additionnelle, car la CCPR fixe des taux spécifiques à côté de ceux fixés par les Communes, le Département et la Région.

Les taux 2009

Libellé impôts directs	Taux 2009
Taxe d’habitation	2,80 %
Foncier bâti	3,65 %
Foncier non bâti	14,68 %
Taxe professionnelle	4,18 %

A ces 4 taxes, il convient d’ajouter la taxe professionnelle de zone avec un taux de 7,68 %, perçue sur le Parc d’Activités Economiques.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) : elle est versée par l’Etat en fonction d’un certain nombre de critères (démographie, compétences,..).

Exercices	Montant DGF	Population DGF	Dotation p/habitant
2005	355 700,00 €	22 852	15,57 €
2006	356 899,00 €	22 929	15,57 €
2007	440 822,00 €	25 622	17,20 €
2008	454 911,00 €	25 628	17,20 €

Les subventions et participations :
elles proviennent notamment :
• De l’Etat pour les gymnases, l’aire d’accueil des gens du voyage, le PAE,
• Du Département pour les Ecoles, les transports scolaires, d’autres opérations éligibles aux   Fonds Genevois, les gymnases,
• De l’Agence de l’Eau et du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement pour l’Assainissement,
• De la Caisse d’Allocations Familiales pour le Centre de Loisirs.


Les recettes des budgets annexes :
pour l’essentiel, il s’agit :
• La redevance d’assainissement collectif et non collectif,
• La participation au raccordement à l’égout (PRE),
• La redevance d’enlèvement des ordures ménagères,

Exercices	Redevance assainissement Collectif & non collectif	Participation raccordement	Redevance enlèvement ordures ménagères
CA 2005	1 133 550,06 €	768 335,56 €	1 484 631,85 €
CA 2006	1 028 636,25 €	704 228,26 €	1 517 487,85 €
CA 2007	1 067 004,17 €	557 101,14 €	1 539 282,95 €
CA 2008	1 182 269,75 €	364 497,18 €	1 588 755,19 €

(à noter que le budget assainissement de 2005 à 2006 est présenté en TTC et en HT à partir de 2007).

Les produits des services :
pour l’essentiel, il s’agit :
• La participation des parents pour le centre de loisirs,
• La participation des parents pour la restauration scolaire

Exercices	Participation des parents Centre de Loisirs	Participation des parents Restauration scolaire
CA 2005	91 640,20 €	178 906,20 €
CA 2006	122 536,95 €	198 651,60 €
CA 2007	152 763,16 €	224 969,80 €
CA 2008	176 543,84 €	229 221,15 €