La Pays Rochois,

LES RESSOURCES

La Communauté de Communes du Pays Rochois est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) qui gère six budgets :

Un budget principal
cinq budgets annexes, dont :
• Assainissement
• Ecoles Maternelles & Restauration
• Ordures Ménagères
• Zone d’Activités Economiques
• Zone d’Activités Commerciales

La Communauté de Communes bénéficie d’une autonomie fiscale et d’aides financières de l’Etat, mais aussi d’autres Collectivités. Elle perçoit :

• Les impôts directs : il s’agit des contributions directes issues des 4 taxes suivantes :
• Taxe d’habitation
• Taxe foncière sur les propriétés bâties
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties
• Taxe professionnelle

On parle de fiscalité additionnelle, car la CCPR fixe des taux spécifiques à côté de ceux fixés par les Communes, le Département et la Région.

Les changements en 2010

 

La taxe professionnelle est supprimée à compter de 2010 et les modalités de remplacement sont les suivantes :

• A compter du 1er janvier 2011, la suppression de la taxe professionnelle est compensée par le versement aux Collectivités d'une contribution économique territoriale (CET) composée de deux éléments :
  - Une cotisation foncière d'entreprise (CFE)

              - Une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) ;

• Pour l'année 2010 et avant la pleine entrée en vigueur de la réforme, les collectivités percevront une  "compensation relais" pour compenser la perte de recettes engendrée par la suppression de la TP. De ce fait, en 2010, pour inscrire dans leur budget le produit de la taxe professionnelle, les Collectivités devront donc choisir entre :

- Soit le produit des bases 2010 multiplié par le taux de 2009 dans la limite du taux de 2008, majoré de 1 % ;

- Soit le produit perçu en 2009.

Elles doivent également voter un taux relais en lieu et place du taux de taxe professionnelle.

Les taux votés en 2010

Libellé impôts directs	Taux 2010
Taxe d’habitation	2,88 %
Foncier bâti	3,76 %
Foncier non bâti	15,12 %
Taxe professionnelle	4,31 %

A ces 4 taxes, il convient d’ajouter la compensation relais de zone avec un taux de 7,90 %, perçue sur le Parc d’Activités Economiques.

La dotation globale de fonctionnement (DGF) : elle est versée par l’Etat en fonction d’un certain nombre de critères (démographie, compétences,..).

Exercices	Montant DGF	Population DGF	Dotation p/habitant
2006	356 899,00 €	22 929	15,57 €
2007	440 822,00 €	25 622	17,20 €
2008	454 911,00 €	25 628	17,75 €
2009	477 969,00 €	26 682	17,91 €
2010	500 075,00	26 866	18,61 €

Les subventions et participations :
elles proviennent notamment :
• De l’Etat pour les gymnases, l’aire d’accueil des gens du voyage, le ZAE,
• Du Département pour les Ecoles, les transports scolaires, d’autres opérations éligibles aux   Fonds Genevois, les gymnases,
• De l’Agence de l’Eau et du Syndicat Mixte Départemental d’Eau et d’Assainissement pour l’Assainissement,
• De la Caisse d’Allocations Familiales pour le Centre de Loisirs.


Les recettes des budgets annexes :
pour l’essentiel, il s’agit :
• La redevance d’assainissement collectif et non collectif,
• La participation au raccordement à l’égout (PRE),
• La redevance d’enlèvement des ordures ménagères,

Exercices	Redevance assainissement Collectif & non collectif	Participation raccordement	Redevance enlèvement ordures ménagères
CA 2007	1 067 004,17 €	557 101,14 €	1 539 282,95 €
CA 2008	1 182 269,75 €	364 497,18 €	1 610 903,42 €
CA 2009	1 232 866,35 €	349 538,47 €	1 825 169,18 €
BP 2010	1 465 000,00 €	240 000,00€	1 810 000,00 €