La Pays Rochois,

Communauté de communes

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LES BUDGETS 2010 EN CHIFFRES

LE FONCTIONNEMENT


La répartition des dépenses réelles de fonctionnement par budgets se présente comme suit :

BUDGETS TOTAL DEP.
REELLES
DE FONCT.
Dt charges
de gestion courante
Dt charges de personnel
Dt autres charges (subventions,
contributions,)
Dt frais financiers
PRINCIPAL

7 974 795

3 681 770

3 143 000€ 427 462 € 341 500 €
   ASSAINISSEMENT 1 625 365 € 846 950 € 153 700 € 189 700 € 280 000 €
ORDURES
MENAGERES
1 608 350 € 1 079 340 € 400 000 € 105 660 € 4 033 €
PAE 272 500 € 272 500 € - -
-
PAC 39 000 € - - - 9 000 €

Les frais de personnel des budgets annexes sont refacturés par le budget principal.

Les autres dépenses, dites opérations d’ordre  concernent les dotations aux amortissements et le transfert à la section d’investissement, soit respectivement pour le :
• Budget Principal : 1 405 265 €
• Budget Assainissement : 1 905 453 €
• Budget Ordures Ménagères : 380 211 €



La répartition des recettes réelles de fonctionnement (hors reprise des excédents) par budgets se présente comme suit :

BUDGETS TOTAL REC. REELLES DE FONCT. Dt Produits des services Dt impôts
et taxes

Dt subventions et participations Dt autres produits
PRINCIPAL 9 124 349 € 1 549 400 € 4 279 531 € 2 889 918 € 405 500 €
   ASSAINISSEMENT 2 398 857 € 2 102 015 € - 294 542 € 2 300 €
ORDURES
MENAGERES
1 836 500 € 1 819 000 € - 1 500 € 16 000 €
PAE 203 811 € 94 500 € - 109 311 €
-
PAC - - - - -


Les recettes « Produits des services » progressent sensiblement sur les budgets Assainissement, en raison des nouvelles modalités de tarification adoptées pour l'exercice 2009 et reconduites à l'identique pour 2010 (instauration d'une part fixe pour les redevances d'assainissement collectif et non collectif à 42 €) et par contre une augmentation de 2 % sur la part variable  de ces deux redevances. Une baisse est enregistrée sur la participation au raccordement à l'égout (PRE) pour tenir compte du contexte économique délicat mais aussi d'une recette exceptionnelle en 2009.


Le budget principal enregistre une hausse de l’ordre de 3,88% sur ses recettes ( hors opérations exceptionnelles telles que le Fisac, le chantier d'insertion permanent avec Alvéole), essentiellement liée à l’augmentation des taux de fiscalité pour 2010 de 3 %, d'une progression de 4.62 % sur la Dotation Globale de Fonctionnement.


L’INVESTISSEMENT
L’exercice 2010  est marqué par une pause dans les investissements à réaliser sur le Budget Principal, et sans avoir recours à l'emprunt. 

L’essentiel des nouveaux investissements (hors reports) portent sur :

• Travaux réfection Maison de Pays : 103 000 €
• Travaux Ecoles Maternelles : 69 300 €   
• Gymnase de la Roche : 160 000 €
• Etude réhabilitation du Foron : 20 000 €
• Centre technique, Déchetterie et autres : 45 300 €
• Acquisition de terrains : 208 000 €
• Mise en place d'un SCOT (1ère tranche) : 40 000 €
• Aides directes dans le cadre du FISAC : 100 000 €
• Subvention équipement Alvéole : 30 000 €
• Acquisition matériels et autres : 44 000 €


Les financements proviennent de :
. Subventions : 162 000 €
. Fonds de Compensation de la TVA : 115 000 €
. Produit de cessions : 80 000 €
. Fonds propres : 462 600 €
. Emprunt : 0 €

Les investissements majeurs des budgets annexes (opérations déjà démarrées,
 opérations nouvelles,..) sont les suivants :

Budget Assainissement

• Station d’épuration d’Arenthon : 5 000 000 €
• Collecteurs Orange 3ème tranche :  557 000 €
• Collecteur Sonnex Ouest : 340 285 €

• Travaux chemisage berges du Foron (1ère tranche) : 150 000 € 

• Enveloppe non affectée : 100 000 € 

Ces travaux sont financés par des subventions (2 474 200 €), un emprunt (2 595 417 €), et des fonds propres.

Budget Ordures ménagères
• Programme de semi-enterrés (20) : 100 000 €
• Acquisition bacs, composteurs, installation points verts : 138 000 €
Ces dépenses sont financées en partie par le résultat dégagé de la section de fonctionnement et en partie par un emprunt de           50 000 €, à réaliser le plus tardivement possible si c'est nécessaire.

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