La Pays Rochois,

LES BUDGETS 2010 EN CHIFFRES

LE FONCTIONNEMENT

La répartition des dépenses réelles de fonctionnement par budgets se présente comme suit :

BUDGETS	TOTAL DEP. REELLES DE FONCT.	Dt charges de gestion courante	Dt charges de personnel	Dt autres charges (subventions, contributions,)	Dt frais financiers
PRINCIPAL	7 974 795€	3 681 770€	3 143 000€	427 462 €	341 500 €
ASSAINISSEMENT	1 625 365 €	846 950 €	153 700 €	189 700 €	280 000 €
ORDURES MENAGERES	1 608 350 €	1 079 340 €	400 000 €	105 660 €	4 033 €
PAE	272 500 €	272 500 €	-	-	-
PAC	39 000 €	-	-	-	9 000 €

Les frais de personnel des budgets annexes sont refacturés par le budget principal.

Les autres dépenses, dites opérations d’ordre  concernent les dotations aux amortissements et le transfert à la section d’investissement, soit respectivement pour le :
• Budget Principal : 1 405 265 €
• Budget Assainissement : 1 905 453 €
• Budget Ordures Ménagères : 380 211 €


La répartition des recettes réelles de fonctionnement (hors reprise des excédents) par budgets se présente comme suit :

BUDGETS	TOTAL REC. REELLES DE FONCT.	Dt Produits des services	Dt impôts et taxes	Dt subventions et participations	Dt autres produits
PRINCIPAL	9 124 349 €	1 549 400 €	4 279 531 €	2 889 918 €	405 500 €
ASSAINISSEMENT	2 398 857 €	2 102 015 €	-	294 542 €	2 300 €
ORDURES MENAGERES	1 836 500 €	1 819 000 €	-	1 500 €	16 000 €
PAE	203 811 €	94 500 €	-	109 311 €	-
PAC	-	-	-	-	-

Les recettes « Produits des services » progressent sensiblement sur les budgets Assainissement, en raison des nouvelles modalités de tarification adoptées pour l'exercice 2009 et reconduites à l'identique pour 2010 (instauration d'une part fixe pour les redevances d'assainissement collectif et non collectif à 42 €) et par contre une augmentation de 2 % sur la part variable  de ces deux redevances. Une baisse est enregistrée sur la participation au raccordement à l'égout (PRE) pour tenir compte du contexte économique délicat mais aussi d'une recette exceptionnelle en 2009.

Le budget principal enregistre une hausse de l’ordre de 3,88% sur ses recettes ( hors opérations exceptionnelles telles que le Fisac, le chantier d'insertion permanent avec Alvéole), essentiellement liée à l’augmentation des taux de fiscalité pour 2010 de 3 %, d'une progression de 4.62 % sur la Dotation Globale de Fonctionnement.

L’INVESTISSEMENT
L’exercice 2010  est marqué par une pause dans les investissements à réaliser sur le Budget Principal, et sans avoir recours à l'emprunt. 

L’essentiel des nouveaux investissements (hors reports) portent sur :
• Travaux réfection Maison de Pays : 103 000 €
• Travaux Ecoles Maternelles : 69 300 €   
• Gymnase de la Roche : 160 000 €
• Etude réhabilitation du Foron : 20 000 €
• Centre technique, Déchetterie et autres : 45 300 €
• Acquisition de terrains : 208 000 €
• Mise en place d'un SCOT (1ère tranche) : 40 000 €
• Aides directes dans le cadre du FISAC : 100 000 €
• Subvention équipement Alvéole : 30 000 €
• Acquisition matériels et autres : 44 000 €


Les financements proviennent de :
. Subventions : 162 000 €
. Fonds de Compensation de la TVA : 115 000 €
. Produit de cessions : 80 000 €
. Fonds propres : 462 600 €
. Emprunt : 0 €

Les investissements majeurs des budgets annexes (opérations déjà démarrées,
 opérations nouvelles,..) sont les suivants :

Budget Assainissement
• Station d’épuration d’Arenthon : 5 000 000 €
• Collecteurs Orange 3ème tranche :  557 000 €
• Collecteur Sonnex Ouest : 340 285 €

• Travaux chemisage berges du Foron (1ère tranche) : 150 000 € 

• Enveloppe non affectée : 100 000 € 

Ces travaux sont financés par des subventions (2 474 200 €), un emprunt (2 595 417 €), et des fonds propres.

Budget Ordures ménagères
• Programme de semi-enterrés (20) : 100 000 €
• Acquisition bacs, composteurs, installation points verts : 138 000 €
Ces dépenses sont financées en partie par le résultat dégagé de la section de fonctionnement et en partie par un emprunt de           50 000 €, à réaliser le plus tardivement possible si c'est nécessaire.