La Pays Rochois,

Communauté de communes

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LES BUDGETS 2011 EN CHIFFRES

LE FONCTIONNEMENT


La répartition des dépenses réelles de fonctionnement par budgets se présente comme suit :

BUDGETS TOTAL DEP.
REELLES
DE FONCT.
Dt charges
de gestion courante
Dt charges de personnel
Dt autres charges (subventions,
contributions,)
Dt frais financiers
PRINCIPAL

8 079 501

3 815 540

3 265 000€ 490 875 € 324 850 €
   ASSAINISSEMENT 1 945 750 € 1 045 725 € 157 200 € 195 800 € 471 000 €
ORDURES
MENAGERES
1 873 950 € 1 129 400 € 350 000 € 88 000 € 2 550 €
PAE 131 500.62 € 131 500 € - -
    0.62 €
PAC 44 865.27 € 31 500 € - 13 365 € 0.27 €

Les frais de personnel des budgets annexes sont refacturés par le budget principal.

Les autres dépenses, dites opérations d’ordre  concernent les dotations aux amortissements et le transfert à la section d’investissement, soit respectivement pour le :
• Budget Principal : 1 847 552.25 €
• Budget Assainissement : 2 207 955.66 €
• Budget Ordures Ménagères : 256 438.61 €



La répartition des recettes réelles de fonctionnement (hors reprise des excédents) par budgets se présente comme suit :

BUDGETS TOTAL REC. REELLES DE FONCT. Dt Produits des services Dt impôts
et taxes

Dt subventions et participations Dt autres produits
PRINCIPAL 8 970 621 € 1 577 900 € 4 135 584 € 2 844 677 € 401 460 €
   ASSAINISSEMENT 2 555 800 € 2 395 000 € - 159 000 € 1 800 €
ORDURES
MENAGERES
1 859 555 € 1 820 000 € - 39 555 € 0 €
PAE 1 040 350 € 1 001 040 € - 39 310 €
-
PAC - - - - -


L’INVESTISSEMENT
L’exercice 2011  est marqué par un niveau d'investissement modeste  à réaliser sur le Budget Principal.

L’essentiel des nouveaux investissements (hors reports) porte sur :

• Travaux réfection Maison de Pays : 35 600 €
• Travaux Ecoles Maternelles : 80 667 €   
• Gymnase de la Roche : 16 490 €
• Etude réhabilitation du Foron : 20 000 €
• Travaux Centre de Loisirs : 24 150 €
• Acquisition de terrains caserne pompiers : 180 000 €
• SCOT (1ère & 2è phase + diagnostic agricole) : 79 405 €
• Aides directes FISAC (2è tranche) : 100 000 €
• Subvention équipement Foyer Fond Chapelle : 15 000 €
• Acquisition matériels et autres : 101 554 €


Les financements proviennent de :
. Subventions : 100 000 €
. Fonds de Compensation de la TVA : 100 000 €
. Fonds propres : 437 866 €
. Emprunt : 15 000 €

Les investissements majeurs des budgets annexes (opérations déjà démarrées, en cours,
 opérations nouvelles,..) se composent ainsi :

Budget Assainissement
• Station d’épuration d’Arenthon : 3 380 000 €
• Collecteurs Orange 4ème tranche :  327 100 €
• Travaux EU Rue de Silence : 102 000 €
• Travaux d'enrobés route d'Orange : 68 108 € 
• Enveloppe non affectée : 100 000 € 

Ces travaux sont financés par des subventions (2 117 604 €), un emprunt (2 600 000 €), et des fonds propres.

Budget Ordures ménagères
• Programme de semi-enterrés OM & tri sélectif : 120 050 €
• Acquisition bacs, composteurs, ... : 22 125 €
• Acquisition camion & hydrocureuse : 95 000 €
• Aménagement divers déchetterie : 30 900 €


Ces dépenses s'autofinancent par le résultat dégagé de la section de fonctionnement.

Communauté de Communes du Pays Rochois
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Sommet
ok