La Pays Rochois,

LES BUDGETS 2009 EN CHIFFRES

LE FONCTIONNEMENT

La répartition des dépenses réelles de fonctionnement par budgets se présente comme suit :

BUDGETS	TOTAL DEP. REELLES DE FONCT.	Dt charges de gestion courante	Dt charges de personnel	Dt autres charges (subventions, contributions,)	Dt frais financiers
PRINCIPAL	7 526 462 €	3 651 120 €	3 010 000 €	460 242 €	372 800 €
ASSAINISSEMENT	1 710 660 €	1 075 160 €	124 000 €	283 500 €	206 000 €
ORDURES MENAGERES	1 572 587 €	1 121 460 €	325 000 €	107 330 €	6 100 €
PAE	165 000 €	165 000 €	-	-	-
PAC	40 000 €	-	-	-	40 000 €

Les frais de personnel des budgets annexes sont refacturés par le budget principal.

Les autres dépenses, dites opérations d’ordre  concernent les dotations aux amortissements et le transfert à la section d’investissement, soit respectivement pour le :
• Budget Principal : 1 061 281 €
• Budget Assainissement : 1 444 374 €
• Budget Ordures Ménagères : 459 935 €


La répartition des recettes réelles de fonctionnement (hors reprise des excédents) par budgets se présente comme suit :

BUDGETS	TOTAL REC. REELLES DE FONCT.	Dt Produits des services	Dt impôts et taxes	Dt subventions et participations	Dt autres produits
PRINCIPAL	8 587 743 €	1 432 914 €	4 086 778 €	2 509 882 €	358 000 €
ASSAINISSEMENT	2 790 407 €	1 953 800 €	-	247 200 €	3 000 €
ORDURES MENAGERES	1 884 067 €	1 865 500 €	-	8 000 €	2 000 €
PAE	120 623 €	94 500 €	-	26 123 €	-
PAC	-	-	-	-	-

Les recettes « Produits des services » progressent sensiblement sur les budgets Ordures Ménagères et Assainissement, en raison des nouvelles modalités de tarification votées en

Décembre 2008, à savoir :
• augmentation de la redevance OM des particuliers,
• mise en place d’une redevance OM au volume pour les professionnels,
• instauration d’une part fixe pour les redevances d’assainissement collectif et non collectif.

Le budget principal enregistre une hausse de l’ordre de 3,80 % sur ses recettes, essentiellement liée à l’augmentation des taux de fiscalité pour 2009 (entre 4 et 6 %), et à une progression de 5 % de la Dotation Globale de Fonctionnement.

L’INVESTISSEMENT
L’exercice 2009  est marqué par une pause dans les investissements à réaliser sur le Budget Principal, dans un souci de limiter le recours à l’emprunt.

L’essentiel de ces investissements porte sur :
• Restructuration du Centre Technique Intercommunal : 142 300 €
• Déchetterie : 173 000 €
• Travaux Maison de Pays : 58 500 €
• Travaux Ecoles Maternelles : 49 000 €   
• Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces Publics : 50 000 €
• Acquisition de terrains : 256 000 €
• Acquisition matériels et autres : 66 000 €

Les financements proviennent de :
. Subventions : 197 550 €
. Fonds de Compensation de la TVA : 75 000 €
. Produit de cessions : 100 000 €
. Fonds propres : 87 250 €
. Emprunt : 290 000 €

Les investissements majeurs des budgets annexes (opérations déjà démarrées,
 opérations nouvelles,..) sont les suivants :

Budget Assainissement
• Station d’épuration d’Arenthon : 9 964 000 €
• Collecteurs Orange & Sonnex Est : 1 561 183 €
• Etude diagnostic des réseaux : 210 000 €
• Autres travaux sur collecteurs : 333 547 €
Ces travaux sont financés par des subventions (2 758 351 €), un emprunt (6 423 946 €), et des fonds propres.

Budget Ordures ménagères
• Programme de semi-enterrés (20) : 100 000 €
• Acquisition bacs, composteurs, installation points verts : 55 000 €
• Acquisition châssis Bom et autres : 110 000 €
Ces dépenses sont autofinancées, grâce à une recherche d’optimisation des recettes de fonctionnement, au travers de la redevance.