La Pays Rochois,

Communauté de communes

Retour à l'accueil

LES BUDGETS 2009 EN CHIFFRES

LE FONCTIONNEMENT


La répartition des dépenses réelles de fonctionnement par budgets se présente comme suit :

BUDGETS TOTAL DEP.
REELLES
DE FONCT.
Dt charges
de gestion courante
Dt charges de personnel
Dt autres charges (subventions,
contributions,)
Dt frais financiers
PRINCIPAL 7 526 462 € 3 651 120 € 3 010 000 € 460 242 € 372 800 €
   ASSAINISSEMENT 1 710 660 € 1 075 160 € 124 000 € 283 500 € 206 000 €
ORDURES
MENAGERES
1 572 587 € 1 121 460 € 325 000 € 107 330 € 6 100 €
PAE 165 000 € 165 000 € - -
-
PAC 40 000 € - - - 40 000 €

Les frais de personnel des budgets annexes sont refacturés par le budget principal.

Les autres dépenses, dites opérations d’ordre  concernent les dotations aux amortissements et le transfert à la section d’investissement, soit respectivement pour le :
• Budget Principal : 1 061 281 €
• Budget Assainissement : 1 444 374 €
• Budget Ordures Ménagères : 459 935 €



La répartition des recettes réelles de fonctionnement (hors reprise des excédents) par budgets se présente comme suit :

BUDGETS TOTAL REC. REELLES DE FONCT. Dt Produits des services Dt impôts
et taxes

Dt subventions et participations Dt autres produits
PRINCIPAL 8 587 743 € 1 432 914 € 4 086 778 € 2 509 882 € 358 000 €
   ASSAINISSEMENT 2 790 407 € 1 953 800 € - 247 200 € 3 000 €
ORDURES
MENAGERES
1 884 067 € 1 865 500 € - 8 000 € 2 000 €
PAE 120 623 € 94 500 € - 26 123 €
-
PAC - - - - -


Les recettes « Produits des services » progressent sensiblement sur les budgets Ordures Ménagères et Assainissement, en raison des nouvelles modalités de tarification votées en

Décembre 2008, à savoir :
• augmentation de la redevance OM des particuliers,
• mise en place d’une redevance OM au volume pour les professionnels,
• instauration d’une part fixe pour les redevances d’assainissement collectif et non collectif.

Le budget principal enregistre une hausse de l’ordre de 3,80 % sur ses recettes, essentiellement liée à l’augmentation des taux de fiscalité pour 2009 (entre 4 et 6 %), et à une progression de 5 % de la Dotation Globale de Fonctionnement.

L’INVESTISSEMENT
L’exercice 2009  est marqué par une pause dans les investissements à réaliser sur le Budget Principal, dans un souci de limiter le recours à l’emprunt.

L’essentiel de ces investissements porte sur :

• Restructuration du Centre Technique Intercommunal : 142 300 €
• Déchetterie : 173 000 €
• Travaux Maison de Pays : 58 500 €
• Travaux Ecoles Maternelles : 49 000 €   
• Plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces Publics : 50 000 €
• Acquisition de terrains : 256 000 €
• Acquisition matériels et autres : 66 000 €

Les financements proviennent de :
. Subventions : 197 550 €
. Fonds de Compensation de la TVA : 75 000 €
. Produit de cessions : 100 000 €
. Fonds propres : 87 250 €
. Emprunt : 290 000 €

Les investissements majeurs des budgets annexes (opérations déjà démarrées,
 opérations nouvelles,..) sont les suivants :

Budget Assainissement

• Station d’épuration d’Arenthon : 9 964 000 €
• Collecteurs Orange & Sonnex Est : 1 561 183 €
• Etude diagnostic des réseaux : 210 000 €
• Autres travaux sur collecteurs : 333 547 €
Ces travaux sont financés par des subventions (2 758 351 €), un emprunt (6 423 946 €), et des fonds propres.

Budget Ordures ménagères
• Programme de semi-enterrés (20) : 100 000 €
• Acquisition bacs, composteurs, installation points verts : 55 000 €
• Acquisition châssis Bom et autres : 110 000 €
Ces dépenses sont autofinancées, grâce à une recherche d’optimisation des recettes de fonctionnement, au travers de la redevance.

Communauté de Communes du Pays Rochois
1 place Andrevetan - 74800 LA ROCHE SUR FORON - Tél. : 04.50.03.39.92 - Fax : 04.50.03.24.05
Sommet
ok